chef du département

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié ainsi que les marchés simples d'un montant inférieur à 40 000 € HT ou tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes »

secrétaire général, corédacteur en chef de la revue

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef de la mission recherche, et à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau Lab innovation et évaluation en santé

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de la jeunesse et de la famille, et à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de l'état de santé de la population, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau des retraites par intérim, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau des établissements de santé, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de la lutte contre l'exclusion, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de l'assurance maladie et dépenses de santé, et à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

secrétaire générale de l'observatoire

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

cheffe du bureau

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

chargée de mission ressources humaines et recrutement

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

chargée de mission pilotage budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique, ci-après désignée

gestionnaire ressources humaines

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés

responsable logistique

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés

cheffe du bureau des collectivités locales

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

cheffe du bureau du handicap et de la dépendance, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

cheffe du bureau des professions de santé, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

cheffe de bureau

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité

sous-directrice de l'observation de la solidarité

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité

adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité

cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie