Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail (autorite_delegation)


De: Clément DHERBECOURT
adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Franck ARNAUD
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Benoît OURLIAC
sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: François-Xavier HABAY
adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Francis GABRIEL
adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Christelle MINODIER
cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Christelle MINODIER
cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Julie LABARTHE
sous-directrice de l'observation de la solidarité
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Valérie DARRIAU
adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Christelle MINODIER
cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Fanny MIKOL
adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Cendrine AMBROISE
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Clément DHERBECOURT
adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
02 Juillet 202502/07/2025
De: Franck ARNAUD
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
02 Juillet 202502/07/2025
De: Benoît OURLIAC
sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
02 Juillet 202502/07/2025
De: François-Xavier HABAY
adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
02 Juillet 202502/07/2025
De: Francis GABRIEL
adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
02 Juillet 202502/07/2025
De: Julie LABARTHE
sous-directrice de l'observation de la solidarité
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
02 Juillet 202502/07/2025
De: Valérie DARRIAU
adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
02 Juillet 202502/07/2025
De: Fanny MIKOL
adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
02 Juillet 202502/07/2025
De: Cendrine AMBROISE
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
02 Juillet 202502/07/2025
De: François-Xavier HABAY
adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
24 Mai 202524/05/2025
De: Francis GABRIEL
adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
24 Mai 202524/05/2025
De: Cendrine AMBROISE
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
24 Mai 202524/05/2025
De: François-Xavier HABAY
adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
04 Janvier 202504/01/2025
De: Francis GABRIEL
adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
04 Janvier 202504/01/2025
De: Cendrine AMBROISE
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
04 Janvier 202504/01/2025
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
26 Novembre 202426/11/2024
De: Francis GABRIEL
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
26 Novembre 202426/11/2024
De: Cendrine AMBROISE
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
26 Novembre 202426/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.