ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2025

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général des ponts, des eaux, et des forêts, de classe normale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2025

ingénieur général des ponts, des eaux, et des forêts, de classe normale

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

chef du service réseaux, comptabilités, gestion à la direction des affaires financières, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er septembre 2025

ingénieur d'études hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupe INSA »

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

6° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

membre, représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

6° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

6° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

membre, représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

6° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

conseillère d'Etat

dans le mandat de présidente du Conseil supérieur de la prud'homie

à compter de la publication du présent arrêté

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur du recrutement et de la formation (groupe III) à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, à compte du

avec une période probatoire de six mois

nommé auditeur de justice

conseillère d'Etat

présidente de la 4e chambre de la section du contentieux

à compter du 1er septembre 2025

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Douai

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Douai

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Douai

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Douai

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseurs suppléants

ALAMAT, épouse MAXIMIN

Dua A

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseurs suppléants

magistrate du premier grade

directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2025, avec une période probatoire de six mois

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

présidente du tribunal judiciaire de Lorient

présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

présidente du tribunal judiciaire de Rennes

président du tribunal judiciaire d'Argentan

conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal judiciaire de Saint-Malo

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affectée au tribunal de proximité de Nantua

conseillère à la cour d'appel de Chambéry

présidente du tribunal judiciaire de Bonneville

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

en position de disponibilité

sur le fondement du

susvisé

à compter du 1er septembre 2025 et

magistrat du premier grade

auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

afin d'occuper les fonctions de directeur adjoint

à compter du 1er septembre 2025

magistrate du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

conseiller à la cour d'appel

à compter du 1er septembre 2025

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Juge de l'application des peines

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Vice-présidente

vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Béziers

Première vice-présidente

substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-procureure de la République

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre titulaire de la Commission supérieure de codification

à faire valoir ses droits à la retraite

après maintien en fonctions

au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

chef du département

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié ainsi que les marchés simples d'un montant inférieur à 40 000 € HT ou tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes »

secrétaire général, corédacteur en chef de la revue

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef de la mission recherche, et à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau Lab innovation et évaluation en santé

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de la jeunesse et de la famille, et à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de l'état de santé de la population, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau des retraites par intérim, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau des établissements de santé, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de la lutte contre l'exclusion, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de l'assurance maladie et dépenses de santé, et à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

secrétaire générale de l'observatoire

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

cheffe du bureau

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

chargée de mission ressources humaines et recrutement

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

chargée de mission pilotage budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique, ci-après désignée

gestionnaire ressources humaines

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés

responsable logistique

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés

cheffe du bureau des collectivités locales

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

cheffe du bureau du handicap et de la dépendance, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

cheffe du bureau des professions de santé, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

cheffe de bureau

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité

sous-directrice de l'observation de la solidarité

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité

adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité

cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie