JORFTEXT000052143945
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain LEVIONNOIS
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2025-11-18
"
cour_comptes
president
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(source JORF)
renouvellement
28 Août 2025
28/08/2025
De:
Betrand HUBY
Premier conseiller honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2025-11-18
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000052143945
(source JORF)
renouvellement
28 Août 2025
28/08/2025
De:
Patrick PRIOLEAUD
conseiller président, magistrat de chambre régional des comptes, affecté
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
président de section de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2025-07-27
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000052143945
(source JORF)
renouvellement
28 Août 2025
28/08/2025
De:
Jacques DELMAS
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2025-07-27
"
cour_comptes
president
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(source JORF)
renouvellement
28 Août 2025
28/08/2025
De:
Martine BOURGEOIS dit DESSUS
Première conseillère honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
A compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
cour_comptes
president
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(source JORF)
renouvellement
28 Août 2025
28/08/2025