JORFTEXT000052153493

De: David PEYRON
Objet:
pour un second mandat
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
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nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Didier MALINOSKY
Objet:
pour un second mandat
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
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nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Olivier DOUVRELEUR
Objet:
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
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nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Claire DAVID
Objet:
pour un second mandat
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
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nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Laure DE CHOISEUL
Objet:
pour un second mandat
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
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nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Françoise JEANJAQUET
Objet:
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
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nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Anne BEAUVOIS
Objet:
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
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nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Brigitte AUGIER-DE-MOUSSAC
Objet:
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000052153493(source JORF)
nomination
29 Août 202529/08/2025