JORFTEXT000052201491

De: Constance Favereau
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2025-09-20"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000052201491(source JORF)
désignation
07 Septembre 202507/09/2025
De: Alice Bossière
conseillère référendaire à la Cour des comptes
à compter du 1er juillet 2025
Objet:
à la délégation
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000052201491(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 202507/09/2025