rapporteurs suivants

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rapporteurs suivants

visant à garantir la prééminence des lois de la République

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 898 (2024-2025) visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières

rapporteurs suivants

sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026, pour avis

lors de sa réunion du 1er octobre 2025, le rapporteur suivant

Paul Vidal comme rapporteur

en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de

Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

(ANCT)

en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Daniel GUERET comme rapporteur

en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de

président-directeur général de la SNCF

en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

sur la proposition de loi n° 349 (2024-2025) visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

rapporteurs suivants

visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

rapporteurs suivants

plusieurs de leurs collègues

rapporteurs suivants

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du

rapporteurs suivants

(procédure accélérée)

rapporteurs suivants

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