suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

directrice générale déléguée de l'agence nationale de la cohésion des territoires

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie

4°

représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

membre du conseil d'administration de l'agence française de développement et membre du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association Villes et banlieues

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du logement

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la culture

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de la recherche

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre des transports

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de la recherche

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association Villes et banlieues

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Villes de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Régions de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association nationale des élus de la montagne

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association France Urbaine

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association France Urbaine

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des petites villes de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des maires ruraux de France

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association des maires de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des départements de France

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des communautés de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du logement

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la culture

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association Villes et banlieues

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Villes de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Régions de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association nationale des élus de la montagne

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des petites villes de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des maires ruraux de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association des maires de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des départements de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des communautés de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du logement

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la culture

administrateur général de l'Etat

directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association Villes de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association Ville et Banlieue

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association Régions de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association Ville et Banlieue

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association Régions de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

président

par intérim, du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre du développement durable

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre des transports

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de la santé

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de la santé

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre des communications électroniques

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de la santé

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre des transports

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de la santé

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association des maires de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Association des maires ruraux de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association des maires de France

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la politique de la ville

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la culture

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la politique de la ville

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des communautés de France

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association Villes de France

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de la culture

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des communautés de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Association des maires ruraux de France

membres du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association nationale des élus de la montagne

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de France Urbaine

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association nationale des élus de la montagne

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de France Urbaine

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

préfet

directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (création)

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association Villes et banlieues

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Villes de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Régions de France

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association France Urbaine

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association France Urbaine

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des petites villes de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des maires ruraux de France

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association des maires de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des départements de France

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des communautés de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du logement

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la culture

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association Villes et banlieues

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Villes de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Régions de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association nationale des élus de la montagne

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association nationale des élus de la montagne

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des petites villes de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des maires ruraux de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association des maires de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des départements de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des communautés de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du logement

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la culture

commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

par intérim, de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Présidente

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénateurs

Suppléants