Lors de sa réunion du 1er octobre 2025, le rapporteur suivant (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent Delahaye
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026, pour avis
Objet:
lors de sa réunion du 1er octobre 2025, le rapporteur suivant
Groupe:
Lors de sa réunion du 1er octobre 2025, le rapporteur suivant
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000052340816
(source JORF)
désignation
02 Octobre 2025
02/10/2025