JORFTEXT000052367365


De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
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nomination
07 Octobre 202507/10/2025
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Vincent Jeanbrun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Raphaël Arnault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Groupe Socialistes et apparentés
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Anna Pic
Objet:
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Groupe Socialistes et apparentés
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052367365(source JORF)
désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Groupe Socialistes et apparentés
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Marie Mesmeur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Clémence Guetté
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Vincent Jeanbrun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052367365(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Marie Mesmeur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052367365(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052367365(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Clémence Guetté
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052367365(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052367365(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025
De: Paul Christophle
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
07 Octobre 202507/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.