JORFTEXT000052381955

De:	Céline MARILLY
Objet:	suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

nomination

De:	Céline MARILLY conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:	sur proposition du premier président de la Cour de cassation membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Remplace:	Mme Caroline AZAR
Groupe:	Cour de cassation Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

nomination