JORFTEXT000052391688


De: Stéphane Rambaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
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nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS, EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE, OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS, EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE, OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS, EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE, OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS, EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE, OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
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nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Thierry Tesson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Emmanuel Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Damien Girard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Marc Fesneau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Bruno Clavet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Pierre-Henri Carbonnel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Maud Bregeon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Thierry Tesson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Emmanuel Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Damien Girard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Marc Fesneau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Bruno Clavet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Maud Bregeon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS, EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE, OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS, EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE, OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS, EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE, OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS, EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE, OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
15 Octobre 202515/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.