JORFTEXT000052401413

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean Terlier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Pierre Taite
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Hervé Saulignac
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Proença
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Kévin Pfeffer
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Mazaury
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Jenft
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Harold Huwart
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Carles Grelier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-François Coulomme
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Mickaël Bouloux
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Antoine Armand
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Yadan
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Dominique Voynet
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Ersilia Soudais
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Julie Ozenne
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Yaël Ménaché
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Lise Magnier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Claire Lejeune
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Émeline K/Bidi
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Sylvie Josserand
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Laure Blin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Anne Bergantz
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Bellamy
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Marie-José Allemand
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

De:	Éric Woerth

désignation

De:	Nicolas Turquois

désignation

De:	Emmanuel Tjibaou

désignation

De:	Aurélien Taché

désignation

De:	Arnaud Simion

désignation

De:

Paul Midy

désignation

De:	Nicolas Metzdorf

désignation

De:	Ludovic Mendes

désignation

De:	Stéphane Mazars

désignation

De:	Sylvain Maillard

désignation

De:	Roland Lescure

désignation

De:	Mathieu Lefèvre

désignation

De:	Pascal Lecamp

désignation

De:	Arnaud Le Gall

désignation

De:	Philippe Latombe

désignation

De:	Bastien Lachaud

désignation

De:	Guillaume Kasbarian

désignation

De:	Steevy Gustave

désignation

De:	David Guiraud

désignation

De:	Moerani Frébault

désignation

De:	Olivier Falorni

désignation

De:	Emmanuel Duplessy

désignation

De:	Jean-François Coulomme

désignation

De:	Paul Christophe

désignation

De:	Pierre Cazeneuve

désignation

De:	Thomas Cazenave

désignation

De:	Pierre-Yves Cadalen

désignation

De:	Christophe Blanchet

désignation

De:	Ugo Bernalicis

désignation

De:	Erwan Balanant

désignation

De:	Pouria Amirshahi

désignation

De:	David Amiel

désignation

De:	Gabriel Amard

désignation

De:	Caroline Yadan

désignation

De:	Céline Thiébault-Martinez

désignation

De:	Prisca Thevenot

désignation

De:	Andrée Taurinya

désignation

De:	Sabrina Sebaihi

désignation

De:	Anne-Sophie Ronceret

désignation

De:	Véronique Riotton

désignation

De:	Christine Pirès Beaune

désignation

De:

Anna Pic

désignation

De:	Maud Petit

désignation

De:	Sophie Pantel

désignation

De:	Mathilde Panot

désignation

De:	Danièle Obono

désignation

De:	Laure Miller

désignation

De:	Sophie Mette

désignation

De:	Élisa Martin

désignation

De:	Pauline Levasseur

désignation

De:	Marie Lebec

désignation

De:	Annaïg Le Meur

désignation

De:	Constance Le Grip

désignation

De:	Émeline K/Bidi

désignation

De:	Ayda Hadizadeh

désignation

De:	Clémence Guetté

désignation

De:	Agnès Firmin Le Bodo

désignation

De:	Marina Ferrari

désignation

De:	Gabrielle Cathala

désignation

De:	Céline Calvez

désignation

De:	Blandine Brocard

désignation

De:	Maud Bregeon

désignation

De:	Yaël Braun-Pivet

désignation

De:	Anne Bergantz

désignation

De:	Éric Woerth

cessation de fonction

De:	Nicolas Turquois

cessation de fonction

De:	Emmanuel Tjibaou

cessation de fonction

De:	Aurélien Taché

cessation de fonction

De:	Arnaud Simion

cessation de fonction

De:

Paul Midy

cessation de fonction

De:	Nicolas Metzdorf

cessation de fonction

De:	Ludovic Mendes

cessation de fonction

De:	Stéphane Mazars

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard

cessation de fonction

De:	Roland Lescure

cessation de fonction

De:	Mathieu Lefèvre

cessation de fonction

De:	Pascal Lecamp

cessation de fonction

De:	Arnaud Le Gall

cessation de fonction

De:	Philippe Latombe

cessation de fonction

De:	Bastien Lachaud

cessation de fonction

De:	Guillaume Kasbarian

cessation de fonction

De:	Steevy Gustave

cessation de fonction

De:	David Guiraud

cessation de fonction

De:	Moerani Frébault

cessation de fonction

De:	Olivier Falorni

cessation de fonction

De:	Emmanuel Duplessy

cessation de fonction

De:	Jean-François Coulomme

cessation de fonction

De:	Paul Christophe

cessation de fonction

De:	Pierre Cazeneuve

cessation de fonction

De:	Thomas Cazenave

cessation de fonction

De:	Pierre-Yves Cadalen

cessation de fonction

De:	Christophe Blanchet

cessation de fonction

De:	Ugo Bernalicis

cessation de fonction

De:	Erwan Balanant

cessation de fonction

De:	Pouria Amirshahi

cessation de fonction

De:	David Amiel

cessation de fonction

De:	Gabriel Amard

cessation de fonction

De:	Caroline Yadan

cessation de fonction

De:	Céline Thiébault-Martinez

cessation de fonction

De:	Prisca Thevenot

cessation de fonction

De:	Andrée Taurinya

cessation de fonction

De:	Sabrina Sebaihi

cessation de fonction

De:	Anne-Sophie Ronceret

cessation de fonction

De:	Véronique Riotton

cessation de fonction

De:	Christine Pirès Beaune

cessation de fonction

De:

Anna Pic

cessation de fonction

De:	Maud Petit

cessation de fonction

De:	Sophie Pantel

cessation de fonction

De:	Mathilde Panot

cessation de fonction

De:	Danièle Obono

cessation de fonction

De:	Laure Miller

cessation de fonction

De:	Sophie Mette

cessation de fonction

De:	Élisa Martin

cessation de fonction

De:	Pauline Levasseur

cessation de fonction

De:	Marie Lebec

cessation de fonction

De:	Annaïg Le Meur

cessation de fonction

De:	Constance Le Grip

cessation de fonction

De:	Émeline K/Bidi

cessation de fonction

De:	Ayda Hadizadeh

cessation de fonction

De:	Clémence Guetté

cessation de fonction

De:	Agnès Firmin Le Bodo

cessation de fonction

De:	Marina Ferrari

cessation de fonction

De:	Gabrielle Cathala

cessation de fonction

De:	Céline Calvez

cessation de fonction

De:	Blandine Brocard

cessation de fonction

De:	Maud Bregeon

cessation de fonction

De:	Yaël Braun-Pivet

cessation de fonction

De:	Anne Bergantz

cessation de fonction