Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Pierre Taite
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Hervé Saulignac
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Proença
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Kévin Pfeffer
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Éric Michoux
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Mazaury
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Jenft
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Harold Huwart
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Hervé de Lépinau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-François Coulomme
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Mickaël Bouloux
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Erwan Balanant
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Yadan
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Dominique Voynet
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Annie Vidal
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Ersilia Soudais
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Stéphanie Rist
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Julie Ozenne
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Laure Miller
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Yaël Ménaché
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Lise Magnier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Claire Lejeune
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Émeline K/Bidi
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Sylvie Josserand
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Laure Blin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Bellamy
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Antoine Villedieu
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Vincent Seitlinger
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Peu
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Didier Paris
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Mathieu
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Didier Lemaire
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Sacha Houlié
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Guillemard
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Forissier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Pierre-Henri Dumont
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Dragon
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Hervé de Lépinau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-François Coulomme
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Mickaël Bouloux
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Bilde
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Erwan Balanant
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Yadan
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Annie Vidal
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Mélanie Thomin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Francesca Pasquini
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Emeline K/Bidi
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Raquel Garrido
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Clara Chassaniol
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Bellamy
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Abadie
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Antoine Villedieu
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Vincent Seitlinger
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Peu
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Didier Paris
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Mathieu
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Didier Lemaire
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Sacha Houlié
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Forissier
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Pierre-Henri Dumont
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Dragon
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Hervé de Lépinau
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Jean-François Coulomme
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Mickaël Bouloux
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Bilde
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Erwan Balanant
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Valletoux
Objet:	Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	David Valence
Objet:	Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Lionel Royer-Perreaut
Objet:	Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Thomas Cazenave
Objet:	Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Mélanie Thomin
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Francesca Pasquini
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Emeline K/Bidi
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Carole Grandjean
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Raquel Garrido
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Blandine Brocard
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Bellamy
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Abadie
Objet:	COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Bénédicte Taurine
Objet:	Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:	Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Christine Pires Beaune
Objet:	Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Stella Dupont
Objet:	Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"

De:	Blandine Brocard
Objet:	Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Antoine Villedieu
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Peu
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Didier Paris
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Mathieu
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Didier Lemaire
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Sacha Houlié
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Forissier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Pierre-Henri Dumont
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Dragon
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Hervé de Lépinau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-François Coulomme
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Mickaël Bouloux
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Bilde
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Erwan Balanant
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Mélanie Thomin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Francesca Pasquini
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Emeline K/Bidi
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Carole Grandjean
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Raquel Garrido
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Blandine Brocard
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Bellamy
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Abadie
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Alain Tourret
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Bernard Reynès
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Damien Pichereau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Didier Paris
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Morel-A-L'Huissier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Michel Mis
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Meyer
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Latombe
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Christophe Lagarde
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Dimitri Houbron
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Holroyd
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Raphaël Gauvain
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Euzet
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Éric Diard
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Damaisin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	François Cormier-Bouligeon
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Dino Cinieri
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Erwan Balanant
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Cécile Untermaier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Zivka Park
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Naïma Moutchou
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Fiona Lazaar
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Janvier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Florennes
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Célia de Lavergne
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Blandine Brocard
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Gisèle Biémouret
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Bassire
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Laetitia Avia
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuelle Anthoine
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Vigier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Alain Tourret
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Charles Taugourdeau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Saint-Martin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Bernard Reynès
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Damien Pichereau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Didier Paris
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Morel-A-L'Huissier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Paul Molac
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Michel Mis
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Christophe Lagarde
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Dimitri Houbron
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Holroyd
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Raphaël Gauvain
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Éric Diard
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Damaisin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	François Cormier-Bouligeon
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Dino Cinieri
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Vincent Bru
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Cécile Untermaier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Zivka Park
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Naïma Moutchou
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Fiona Lazaar
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Janvier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Florennes
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Célia de Lavergne
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Gisèle Biémouret
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Bassire
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Laetitia Avia
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuelle Anthoine
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargéede l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Célia de Lavergne (membre suppléant)
Objet:	commission chargéede l'application de l'article 26 de la Constitution Le groupe La République en Marche
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

JORFTEXT000037833948 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

De:	Laurent Saint-Martin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Damien Pichereau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Didier Paris
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Morel-A-L'Huissier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Éric Diard
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Damaisin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Vincent Bru
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Zivka Park
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Mathilde Panot
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Fiona Lazaar
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Christelle Dubos
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Gisèle Biémouret
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Bassire
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Laetitia Avia
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuelle Anthoine
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Alain Tourret
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Charles Taugourdeau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Bernard Reynès
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Michel Mis
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Christophe Lagarde
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Bastien Lachaud
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Dimitri Houbron
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Holroyd
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Raphaël Gauvain
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	François Cormier-Bouligeon
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Dino Cinieri
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Cécile Untermaier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Naïma Moutchou
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Janvier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Florennes
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Saint-Martin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Damien Pichereau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Didier Paris
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Morel-A-L'Huissier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Eric Diard
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Damaisin
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Vincent Bru
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Zivka Park
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Mathilde Panot
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Fiona Lazaar
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Christelle Dubos
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Gisèle Biémouret
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Bassire
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Laetitia Avia
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuelle Anthoine
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Suppléants
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Alain Tourret
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Charles Taugourdeau
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Bernard Reynès
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Michel Mis
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Christophe Lagarde
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Bastien Lachaud
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Dimitri Houbron
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Holroyd
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Raphaël Gauvain
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	François Cormier-Bouligeon
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Dino Cinieri
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Cécile Untermaier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Naïma Moutchou
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
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De:	Caroline Janvier
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Florennes
Objet:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Titulaires
Groupe:	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

nomination