JORFTEXT000052473375
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick LEFAS
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
JORFTEXT000052473375
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2025
01/11/2025
De:
Alain MEUNIER
Objet:
membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052473375
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2025
01/11/2025
De:
Thierry AMOUROUX
Objet:
membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052473375
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2025
01/11/2025
De:
Céline GIORDANO
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052473375
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2025
01/11/2025