01 Novembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry Tesson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Emmanuel Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Emmanuel Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Joséphine ANDRIEUX
Objet:
conseillère discours et affaires réservées au cabinet du ministre de la ville et du logement
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Florent MARTEL
Objet:
au cabinet du ministre de la ville et du logement
conseiller hébergement, accès au logement et rénovation urbaine
date_debut="2025-10-23"
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Ludovic ROY
Objet:
au cabinet du ministre de la ville et du logement
conseiller construction, rénovation énergétique, parc privé et social
date_debut="2025-10-23"
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Xavier CEREZA
directeur départemental des territoires du département du Rhône
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
au titre de l'urbanisme
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Luc NGUYEN
inspecteur général de l'environnement et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Remplace:M. Pascal Hornung
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Victoire PARENTON-SAUVAT
Objet:
au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
conseillère communication et presse
date_debut="2025-10-28"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Alicia SALAUN
Objet:
au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2025-10-27"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Barthélemy PICHE
Objet:
au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
conseiller spécial montagnes et développement durable
date_debut="2025-10-24"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Félix CARON
Objet:
au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
conseiller en charge des territoires, élus, outre-mer et équipements sportifs
date_debut="2025-10-23"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Richard HUANG
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
chef de cabinet
date_debut="2025-10-24"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Emmanuel CONSTANTIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
directeur de cabinet
date_debut="2025-10-22"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Jacques MEURIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
conseiller parlementaire et relation avec les élus
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Simon BACIK
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
conseiller en charge des relations avec les élus et des institutions locales
date_debut="2025-10-31"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Jérôme BARBOT
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
conseiller en charge de la décentralisation et de la Corse
date_debut="2025-10-20"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Gabriel BEHAGHEL
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
conseiller budgétaire
date_debut="2025-10-14"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: François CHAZOT
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
conseiller aménagement du territoire
date_debut="2025-10-14"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Jordan EUSTACHE
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
conseiller simplification de l'action publique locale, efficacité et innovation
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Corinne BORD
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
conseillère cohésion territoriale et fonction publique territoriale
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: KEOUDA (Franciscain, Romulus, Narech)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: ANDRIANOMENJANAHARY (Jodelle, Willis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: HOUINOU EBO (Boris, Dagbémè, Ascension)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: BECERRA HERNANDEZ (Claudia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: TITEM (Salima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: KHODJA (Sarah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: AOUADJ (Hinda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: SEUMO (Hugues, William)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: HADDAD (Amir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: MARANHAO DE CONTI (Ana Elisa), épouse LORD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: SIDOMOU (Samia), épouse KHALDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: BRAHIM (Takoua)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: HENNI (Zahra), épouse CHRAA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: ABBAS (Sihem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: BENABDELLAH (Faiza, Naima, DEKHINET)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: CASTRAVET (Angela), épouse ANDRONACHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: DJELLOULI (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: RAZANAJAFY (Fleuriane), épouse HINTZY
Objet:
en France la profession de sage-femme la personne
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: FOUNASSI (Sirine)
Objet:
en France la profession de sage-femme
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: YAHIAOUI (Nissia)
Objet:
en France la profession de sage-femme
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: MATAR (Josiane)
Objet:
en France la profession de sage-femme
autorisation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Laurent GERAUT
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
représentants du ministre de la défense
Remplace:M. Benjamin CONTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Stéphanie MICHEL
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
représentants du ministre de la défense
Remplace:Mme Stéphanie JACQUEMIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Stéphanie Vandentorren
chercheuse associée au laboratoire Population Health Research center à Bordeaux et coordinatrice du programme inégalités sociales de santé, à la direction scientifique et internationale, chez Santé publique France
Objet:
avec Tarek Daher, pour représenter Emmaüs France
Sont membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
mentionné à l'article R. 143-2
en raison de leurs compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Guillaume Allègre, économiste à l'OFCE, centre de recherche en économie de Sciences Po, remplacera Noëlle Mariller
membre de la Fédération nationale des parents et des éducateurs
Groupe:
désignation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Alioune SY
président du FORIM
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Hubert DE MILLY
président du CLONG-VOLONTARIAT
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Emmanuelle LARIVIERE
sous-directrice du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe SAPPEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Flora CLAQUIN
cheffe du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Xavier MAIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Léa Le GALIARD
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Pascal GAUTHIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier
à compter du 1er novembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Marie GALLOO PARCOT
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier
à compter du 1er novembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Marie de BOISSIEU
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration au sein du service de l'économie de proximité à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2025-11-07"
duree="trois ans"
renouvellement
01 Novembre 202501/11/2025
De: Christophe STROBEL
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du tourisme au sein du service de l'économie de proximité à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2025-11-07"
duree="trois ans"
renouvellement
01 Novembre 202501/11/2025
De: Annie BIGOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er mai 2026
attachée d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 202501/11/2025
De: Max ROUSTAN
1er vice-président d'Alès Agglomération
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Alès Agglomération
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
suppleant
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Christophe RIVENQ
président d'Alès Agglomération
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Alès Agglomération
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Anne LAURENT
directrice déléguée de l'école des mines de Paris
Objet:
au titre du ministre chargé de l'industrie
membre du conseil d'école de Télécom Paris
représentante de l'Etat
titulaire
Groupe:
ecole="École de Télécom Paris"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Thierry TROUVÉ
président de Cybhy
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
president
renouvellement
01 Novembre 202501/11/2025
De: Amaël PILVEN
inspecteur des finances, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices et d'inspecteurs des finances, présidé par la cheffe du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Jérôme FOURNEL
inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices et d'inspecteurs des finances, présidé par la cheffe du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sonia LEVERD
attachée hors classe d'administration de l'Etat, directrice des talents à l'inspection générale des finances
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices et d'inspecteurs des finances, présidé par la cheffe du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Paul SAUVEPLANE
secrétaire général et directeur des ressources humaines de la société Alan
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices et d'inspecteurs des finances, présidé par la cheffe du service de l'inspection générale des finances
personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Lucile WAQUET-AIRY
inspectrice des finances, adjointe à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, chargée des ressources
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices et d'inspecteurs des finances, présidé par la cheffe du service de l'inspection générale des finances
personnalités qualifiées en matière d'inspection, d'évaluation, d'audit ou de contrôle
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Dominique GRIBOT-CARROZ
directrice générale (Moody's)
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Louise DAVY
doctorante à TELECOM Paris (doctorat en mathématiques aux interfaces)
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: HERAUD (Barbara)
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Eure (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Valérie MEUNIER
conseillère départementale
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Conseil départemental du Gard
suppléante
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
suppleant
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Patrick MALAVIEILLE
vice-président délégué à la culture, au patrimoine et à l'éducation artistique
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Conseil départemental du Gard
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Thomas FRANÇOIS-PONCET
chef de service économique de l'Etat en région
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
suppleant
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Bruno DROLEZ
directeur régional de la DREETS des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: LAGANNE (Florence, Christine, Sophie)
ayant pour nom d'usage LE COMTE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLORENCE LE COMTE NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Orsay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: LAGANNE (Florence, Christine, Sophie)
ayant pour nom d'usage LE COMTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CODRON et Benoît CODRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Saint-Chéron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: GUEORGUIEVA (Mila, Hristova)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orsay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: LOPEZ (Catherine, Rose-Marie)
ayant pour nom d'usage MARIE-LOUVEAU de LAGUIGNERAYE
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « ACTUAL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: GUEORGUIEVA (Mila, Hristova)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « ACTUAL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: DUPARC (Olivier, Léon, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARTHEMA NOTAIRES PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: HUYGHE (Sébastien, Pierre, Roger)
Objet:
notaire exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Anne BARATIN
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er novembre 2025
réintégration
01 Novembre 202501/11/2025
De: Anne BARATIN
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Xavier AUBRY
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
01 Novembre 202501/11/2025
De: Xavier AUBRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 202501/11/2025
De: Philippe BRADFER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-11-10"
duree="quatre ans"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Valérie LAVIGNE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
suppleant
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Karine PELLETIER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Chassieu relevant de l'Académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
ecole="École nationale de police de Chassieu relevant de l'Académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Nicolas BASTIÉ
conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
duree="quatre ans"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Olivier METIVET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle intérieur et territoires
Conseiller sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2025-11-03"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Luc LIOGIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle culture et médias
Conseiller culture et médias, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-10-30"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sébastien DELESCLUSE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle social
Conseiller santé, adjoint au chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-10-27"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Guillaume JOLLET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle parlementaire
Conseiller parlementaire
Groupe:
date_debut="2025-10-23"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Maxence LANGLOIS-BERTHELOT
Objet:
conseiller culture et médias (pôle culture et médias) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2025-10-30"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Simon RIONDET
à compter du 1er novembre 2025
Objet:
conseiller sécurité intérieure (pôle intérieur et territoires) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Novembre 202501/11/2025
De: Esther GARCIA
Objet:
conseillère communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2025-10-27"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2026
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
01 Novembre 202501/11/2025
De: Richard HUANG
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et la réforme de l'Etat"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Emmanuel CONSTANTIN
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et la réforme de l'Etat"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Patrick LEFAS
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Alain MEUNIER
Objet:
membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Thierry AMOUROUX
Objet:
membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Céline GIORDANO
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Cédric DEVEYCX
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Ingrid CLEMENT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Nassera ABBOU
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus DT, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif aux déplacements des agents, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sylvie HAUTECOEUR-COURTINAT
attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Remi TITONEL
directeur fonctionnel (3e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission attractivité et dossiers transverses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Michel TEIXEIRA
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Rija RATSIMBA
contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Albin MOLE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Grégory MARREC
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Mathieu LANNES
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Théo GOSSOT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Hugues DOBO-LUSSAC
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Mike CHANROUX
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Frédéric BERARD
contractuel, adjoint au chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Charles BARBETTI
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Pauline VEAUX
contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Isabelle TOUZANI
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle santé
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Marie-Laure TENAUD
directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe de la mission mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Christelle SILVESTRE
directrice de greffes détachée dans le corps des attachés d'administration, cheffe de la section des dossiers transversaux-retraite, au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Morgane ROUAULT
contractuelle, cheffe de la section relations sociales, organisation du travail et action sociale au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Nathalie RICHARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (1er groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Claire PAILLASSOU
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Muriel MARIGAULT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Olivia LUCCHINI
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Nathalie LE BARAZER
directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Marion JOUSSE
contractuelle, responsable de la communication de la DPJJ
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Julie JAROSZ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sylvie HAUTECOEUR-COURTINAT
attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Elisa GILLET
contractuelle, adjointe à la cheffe de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Fabienne GARRIGA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Christelle EVELINGER
directrice fonctionnelle (1er groupe), cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable adjointe du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques, responsable nationale de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Rafaele CLAMADIEU
administratrice territoriale hors classe détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Anais CHARBONNIER
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sophie BRETAGNE
administratrice territoriale hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Claire BONNETIER
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Alice BONATTI
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.