JORFTEXT000052566183

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"

De:	François-Xavier Ceccoli
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Ballard
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"

De:	Estelle Youssouffa
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Parmentier
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Mette
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"

De:	Sandra Marsaud
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"

De:	Céline Calvez
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)

nomination

De:	Charles Alloncle
Objet:	rapporteur
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christopher Weissberg
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Tryzna
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Tjibaou
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bertrand Sorre
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Arnaud Saint-Martin
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Davy Rimane
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Padey
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Mongardien
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Maurel
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Maudet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Lhardit
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gérard Leseul
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Le Gac
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aurélien Le Coq
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benoît Larrouquis
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Tristan Lahais
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Huyghe
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Steevy Gustave
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Luc Fugit
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Moerani Frébault
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles Fournier
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lionel Duparay
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Delautrette
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Criaud
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alexis Corbière
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bérenger Cernon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Elie Califer
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mickaël Bouloux
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benoît Blanchard
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Berrios
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Baumel
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gabriel Attal
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Armand
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Caroline Yadan
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aurélie Trouvé
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Prisca Thevenot
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Taillé-Polian
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Violette Spillebout
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Eva Sas
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Pochon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Pirès Beaune
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Pantel
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Agnès Pannier-Runacher
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandrine Nosbé
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Graziella Melchior
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marianne Maximi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandra Marsaud
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sarah Legrain
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karine Lebon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandrine Lalanne
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émeline K/Bidi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Catherine Ibled
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alix Fruchon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nathalie Coggia
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Colette Capdevielle
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Françoise Buffet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danielle Brulebois
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yaël Braun-Pivet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Élisabeth Borne
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Béatrice Bellay
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Arrighi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Audrey Abadie Amiel
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Tjibaou
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bertrand Sorre
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Arnaud Saint-Martin
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Davy Rimane
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Maurel
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Maudet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Lhardit
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gérard Leseul
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Le Gac
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aurélien Le Coq
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Tristan Lahais
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Huyghe
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Steevy Gustave
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Fugit
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Moerani Frébault
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charles Fournier
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Delautrette
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alexis Corbière
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bérenger Cernon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Elie Califer
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mickaël Bouloux
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Berrios
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Baumel
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gabriel Attal
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Armand
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Caroline Yadan
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aurélie Trouvé
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Prisca Thevenot
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Taillé-Polian
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Violette Spillebout
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Eva Sas
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Pochon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Pirès Beaune
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Pantel
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandrine Nosbé
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Graziella Melchior
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marianne Maximi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandra Marsaud
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sarah Legrain
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karine Lebon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Émeline K/Bidi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nathalie Coggia
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Colette Capdevielle
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Françoise Buffet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danielle Brulebois
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yaël Braun-Pivet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Béatrice Bellay
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Coggia
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:	COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)