JORFTEXT000052983828

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jean-Dominique NUTTENS
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000052983828(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.