sur la proposition de loi n° 569 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026), visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

pour l'actualisation des chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et la compétitivité de la « ferme France », du rapport d'information n° 528 (2018-2019) : « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? »

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

rapporteurs suivants

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 501 (2024-2025) visant à revaloriser les métiers du travail social

lors de sa réunion du

la rapporteure suivante