visant à renforcer l'Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée)

rapporteurs sur la protection sociale des indépendants outre-mer

a également été désigné rapporteur sur ce texte le mercredi 6 mai dernier

rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 557 (2025-2026)

portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Pour mémoire

rapporteurs suivants

portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

rapporteurs suivants

sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n° 588, 2025-2026)

rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée)

rapporteurs suivants

rapporteure pour avis, sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 320, 2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 605, 2024-2025)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (n° 458, 2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 529, 2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 311, 2025-2026)

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 446, 2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (n° 427, 2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 483, 2023-2024)

rapporteurs suivants

pour avis sur le projet de loi n° 2630 (A.N., XVIIe lég.) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteurs suivants

visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (sous réserve de sa transmission)

rapporteurs suivants

rapporteur sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

rapporteurs suivants

visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal

rapporteurs suivants

sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée)

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

sur le projet de loi sur la sécurité du quotidien (sous réserve de son dépôt)

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (sous réserve de son dépôt)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du

portant création d'un statut de l'élu local

rapporteurs suivants

rapporteur sur

sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 283 (2025-2026)

portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire

en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

le rapporteur suivant

sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

rapporteurs suivants

sur le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025 2026)

relatif à la Nouvelle Calédonie

rapporteurs suivants

sur projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

le rapporteur suivant

sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

le rapporteur suivant

présidente

Dix vice-présidents ont également été désignés

Dix vice-présidents ont également été désignés

Dix vice-présidents ont également été désignés

Dix vice-présidents ont également été désignés

Dix vice-présidents ont également été désignés

rapporteure

Dix vice-présidents ont également été désignés

Dix vice-présidents ont également été désignés

Dix vice-présidents ont également été désignés

Dix vice-présidents ont également été désignés

Dix vice-présidents ont également été désignés

visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

rapporteurs suivants

rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 242 (2025-2026)

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 125 (2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 180 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances

mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

rapporteurs suivants

Émilienne Poumirol

rapporteurs suivants

Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes

rapporteurs de la mission d'information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives

rapporteurs suivants

Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes

rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre

rapporteurs suivants

Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

rapporteurs suivants

plusieurs de leurs collègues

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes

rapporteurs suivants

Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi organique n° 71 (2025 2026) portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

rapporteurs suivants

ont également été désignés rapporteurs le mercredi 7 janvier.)

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 250 (2025-2026) portant création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

rapporteurs suivants

sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 191 (2025-2026) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteur pour avis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026)

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

plusieurs de leurs collègues

rapporteurs suivants

vice-président

sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

pour avis, sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 569 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

rapporteurs suivants

visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

rapporteurs suivants

vice-président

sur la proposition de loi n° 66 (2025-2026) visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 415 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

rapporteurs suivants

vice-présidente

sur la proposition de loi n° 8 (2025-2026) relative à la sécurisation des marchés publics numériques

rapporteurs suivants

secrétaire

vice-président

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Sécurités - Gendarmerie nationale (152)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Sécurités - Gendarmerie nationale (152)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Soutien de la politique de la défense (212)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Préparation et emploi des forces (178)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Équipement des forces (146)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Environnement et prospective de la politique de défense (144)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Aide publique au développement

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Aide publique au développement

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Action extérieure de l'État - Français à l'étranger et affaires consulaires (151)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Action extérieure de l'État - Français à l'étranger et affaires consulaires (151)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Action extérieure de l'État - Diplomatie culturelle et d'influence (185)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Action extérieure de l'État - Action de la France en Europe et dans le monde (105)

sur la proposition de loi n° 877 (2024-2025) pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (pour avis)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 884 (2024-2025) visant à créer un fichier national des personnes inéligibles

rapporteurs suivants

vice-présidente

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Soutien de la politique de la défense (212)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Préparation et emploi des forces (178)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Équipement des forces (146)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Défense - Environnement et prospective de la politique de défense (144)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Action extérieure de l'État - Diplomatie culturelle et d'influence (185)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Action extérieure de l'État - Action de la France en Europe et dans le monde (105)

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

visant à garantir la prééminence des lois de la République

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 898 (2024-2025) visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 349 (2024-2025) visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

rapporteurs suivants

visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

rapporteurs suivants

plusieurs de leurs collègues

rapporteurs suivants

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du

rapporteurs suivants

(procédure accélérée)

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

rapporteur de la branche famille

ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale

rapporteur pour avis sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

rapporteurs pour avis

rapporteure pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles

ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale

rapporteure pour la branche maladie

ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale

rapporteur pour la branche vieillesse

ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale

rapporteure générale

ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale

rapporteur de la branche autonomie

ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale

rapporteur pour avis sur le programme Hébergement de la mission Cohésion des territoires

rapporteurs pour avis

rapporteur pour avis sur la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux

rapporteurs pour avis

rapporteure pour avis sur la mission Santé

rapporteurs pour avis

rapporteure pour avis sur la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

rapporteurs pour avis

rapporteur pour avis sur les Régimes sociaux et le compte d'affectation spéciale « Pension »

rapporteurs pour avis

rapporteur sur le projet de loi n° 855 (2024-2025), enregistré au Sénat le

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

rapporteure sur la proposition de loi n° 136 (A.N., XVIIe lég.), adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de loi n° 496 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

rapporteur sur le projet de loi n° 651 (2024-2025) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama

rapporteur sur la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

rapporteur sur la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 475, 2024-2025)

rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

rapporteurs de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025)

ce matin

ce matin

rapporteures de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025)

ce matin

ce matin

rapporteur sur la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

rapporteur pour avis sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise

rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

ce jour

rapporteur, sur la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

ce jour

comme rapporteur sur la proposition de loi n° 542 (2024 2025) visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

rapporteures sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

rapporteures sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Paralympiques

de 2030

ce jour

rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

ce jour

rapporteur, pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques

ce jour

rapporteure

ce jour

rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

(GEMAPI)

comme rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches

rapporteure sur la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

rapporteure sur la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

sur la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025)

mardi 8 avril les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025)

mardi 8 avril les rapporteurs suivants

rapporteur pour avis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de sa transmission)

mardi 8 avril les rapporteurs suivants

rapporteure sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le

(sous réserve de son dépôt)

rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république du Suriname, signée à Paris le

(sous réserve de son dépôt)

rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2024-2025) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

rapporteur sur la proposition de loi n° 315 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

rapporteur sur la proposition de loi n° 244 (2024-2025) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du

relative à l'interruption volontaire de la grossesse

plusieurs de leurs collègues

rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

rapporteur

rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

rapporteures sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

rapporteures sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

comme rapporteure sur la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (n° 299, 2024-2025)

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 299 (2024-2025) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

rapporteure sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

rapporteur sur le projet de loi n° 104 (2024-2025) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré

(SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

rapporteur sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 218 (2024 2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle

les communautés professionnelles territoriales de santé

comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle

la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital

comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle

les communautés professionnelles territoriales de santé

comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle

le financement de la protection sociale

comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle

le financement de la protection sociale

comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle

la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital

rapporteure sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

rapporteur sur la proposition de loi n° 190 rect. (2023-2024) visant à interdire le mariage en France lorsqu'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

pour les transports ferroviaires

rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025

pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État

rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025

rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025

rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 772 (AN, XVIIe lég.) d'urgence pour Mayotte (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

pour avis sur le projet de loi n° 529 (XVIIe législature) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

sous réserve de sa transmission

ce matin

rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 160, 2024-2025)

ce matin

rapporteur

rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic

rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic

rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic

insertion et égalité des chances », au côté de Guillaume BAZIN

sénatrice

comme rapporteures sur le bilan de la loi du

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

sénatrice

comme rapporteures sur le bilan de la loi du

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

sénateur

comme rapporteures sur le bilan de la loi du

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques

rapporteure sur la proposition de loi n° 782 (2023-2024) visant à interdire le démarchage téléphonique

rapporteur sur la proposition de loi n° 530 (2023-2024) instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences

rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 265, 2023-2024)

ce matin

rapporteur sur la proposition de loi n° 756 (2023-2024) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole

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Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole

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Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

comme rapporteur sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024) visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Sécurités

Gendarmerie nationale (152)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Sécurités

Gendarmerie nationale (152)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Médias, livre et industries culturelles, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public

France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Français à l'étranger et affaires consulaires (151)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Français à l'étranger et affaires consulaires (151)