pour avis sur le projet de loi n° 529 (XVIIe législature) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

sous réserve de sa transmission

ce matin

rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 160, 2024-2025)

ce matin

rapporteur

rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic

rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic

rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic

insertion et égalité des chances », au côté de Guillaume BAZIN

sénatrice

comme rapporteures sur le bilan de la loi du

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

sénatrice

comme rapporteures sur le bilan de la loi du

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

sénateur

comme rapporteures sur le bilan de la loi du

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques

rapporteure sur la proposition de loi n° 782 (2023-2024) visant à interdire le démarchage téléphonique

rapporteur sur la proposition de loi n° 530 (2023-2024) instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences

rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 265, 2023-2024)

ce matin

rapporteur sur la proposition de loi n° 756 (2023-2024) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

comme rapporteur sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024) visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Sécurités

Gendarmerie nationale (152)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Sécurités

Gendarmerie nationale (152)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Médias, livre et industries culturelles, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public

France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Français à l'étranger et affaires consulaires (151)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Français à l'étranger et affaires consulaires (151)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Diplomatie culturelle et d'influence (185)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Aide publique au développement

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Aide publique au développement

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Action de la France en Europe et dans le monde (105)

rapporteur pour avis sur ce texte

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

accidents du travail et maladies professionnelles

ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants

Branche maladie

rapporteure pour avis sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Médias, livre et industries culturelles, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public

France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Diplomatie culturelle et d'influence (185)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Action de la France en Europe et dans le monde (105)

mission « Cohésion des territoires », programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

mission « Travail et emploi »

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

mission « Santé »

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions »

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants

Rapporteure générale

autonomie

ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants

Branche maladie

vieillesse

ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants

Branche maladie

famille

ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants

Branche maladie

ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants

Branche maladie

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Soutien de la politique de la défense (212)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Préparation et emploi des forces (178)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Equipement des forces (146)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Environnement et prospective de la politique de défense (144)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Soutien de la politique de la défense (212)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Préparation et emploi des forces (178)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Equipement des forces (146)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Environnement et prospective de la politique de défense (144)

rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 653, 2023-2024)

ce matin

visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 2462 (A.N., XVe lég.) relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de loi n° 556 (2022-2023), visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2023 2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

rapporteure sur la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

rapporteur sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023) visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

comme rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 435, 2023-2024)

rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024)

rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024)

rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024)

rapporteur sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (AN, XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (A.N., XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

l'attractivité de la France (A.N. n° 2321)

Khalifé Khalifé rapporteur de la proposition de loi de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie

nationale de chirurgie (n° 359, 2022-2023)

rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024), visant à proroger la loi n° 2017-285 du

relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

dont Monique Lubin est la première signataire (n° 360, 2023-2024)

deux rapporteures

loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

dont Maryse Carrère est la première signataire (n° 355, 2023-2024)

deux rapporteures

rapporteur sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

rapporteur sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant

modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée)

rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (AN, XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2023 2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023-2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

rapporteure sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local

rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local

rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local

rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local

rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local

comme rapporteurs

rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local

rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local

sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 307, 2023-2024)

comme rapporteurs

sur la mission flash sur l'état des lieux de l'accès à l'IVG en France et sur l'application de la clause de conscience des médecins en matière d'IVG

comme rapporteurs

sur le projet de loi ratifiant

comme rapporteurs

comme rapporteur sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française

autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2023-2024) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Contrôle sur la financiarisation de la santé

Contrôle sur la financiarisation de la santé

rapporteure de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, déposée par

plusieurs de ses collègues (n° 537, 2022-2023)

Mission flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers

Mission flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers

Contrôle sur les négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles

Contrôle sur les négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles

Contrôle sur la situation des EHPAD

Contrôle sur la situation des EHPAD

Contrôle sur la situation des EHPAD

Contrôle sur la financiarisation de la santé

les mesures à prendre pour y remédier

rapporteure sur la proposition de loi n° 126 (2023 2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise

rapporteur sur la proposition de loi n° 160 (2023 2024) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

rapporteure sur la proposition de loi n° 235 (2023 2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports

des rapporteures

Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

des rapporteures

Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

des rapporteures

Pour le contrôle sur la branche accident du travail et maladie professionnelle

des rapporteures

Pour le contrôle sur la branche accident du travail et maladie professionnelle

rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 161, 2023-2024)

rapporteure de la proposition de loi

rapporteure de la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 861, 2022-2023)

rapporteure

ses rapporteures pour les textes suivants

PPL visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (AN, XVIe lég., n° 1870)

rapporteure

ses rapporteures pour les textes suivants

PPL visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat (n° 106, 2023-2024)

rapporteure

ses rapporteures pour les textes suivants

PPL visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 598, 2022-2023)

rapporteur, sur la proposition de loi n° 308 (2021-2022) relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

rapporteure sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (sous réserve de son dépôt)

rapporteure

rapporteur sur la proposition de loi n° 922 (2022-2023) tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Anne Souyris rapporteure de la proposition de loi de Mme Monique de Marco

plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (n° 15, 2023-2024)

ce matin

rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

rapporteur sur la proposition de loi n° 920 (2022-2023) visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Sécurités

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Sécurités

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Action extérieure de l'État

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Action extérieure de l'État

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Action extérieure de l'État

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Action extérieure de l'État

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Action extérieure de l'État

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Action extérieure de l'État

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Médias, livre et industries culturelles

Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Médias, livre et industries culturelles

Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Action extérieure de l'État

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Action extérieure de l'État

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Défense

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Défense

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Défense

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Défense

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Défense

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Défense

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Défense

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Défense

rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 926 (2022 2023) portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

branche famille

ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024

rapporteure de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 747, 2022-2023)

branche accidents du travail et maladies professionnelles

ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024

branche maladie

ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024

branche vieillesse

ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024

branche autonomie

ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024

rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues

(sous réserve de son dépôt)

rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

au traitement des copropriétés dégradées

rapporteur sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe

rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 393, 2022-2023)

rapporteur pour avis

rapporteure sur le projet de loi pour le plein emploi

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 607 (2022 2023) relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)

rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'industrie verte

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1033 (A.N., XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)

rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)

rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière (sous réserve de son dépôt)

rapporteur du projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière

rapporteur sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

rapporteure sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

rapporteur sur la proposition de loi n° 35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 417, 2022-2023)

rapporteur sur la proposition de loi n° 344 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

rapporteur sur la proposition de loi n° 908 (2021-2022) visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »

rapporteur de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (n° 102, 2022-2023)

rapporteurs sur le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt)

rapporteure sur la proposition de loi organique n° 51 (2022 2023) visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

rapporteurs sur le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt)

rapporteur sur

sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 162, 2022-2023)

rapporteur pour avis

rapporteure pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

rapporteure sur la proposition de loi n° 574 (A.N., XVIe lég.) visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de loi n° 174 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

rapporteur sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 143 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

rapporteur sur le projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de son dépôt)

rapporteure de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (A.N, XVIe lég., n° 362)

vice-président

sur la proposition de loi n° 32 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires

sur la proposition de loi n° 68 visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023 pour les transports routiers

rapporteur sur la proposition de loi n° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »

pour l'aménagement numérique du territoire

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »

pour les politiques des territoires

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023

sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »

Henno

rapporteurs

sur

projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)--≻

Retailleau

plusieurs de ses collègues visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022) --≻ (

sur

La proposition de loi de

Puissat

sur

projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)--≻

rapporteure

sur

La proposition de loi de

créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022) --≻

sur

la proposition de loi de

rapporteure)

sur

La proposition de loi de

rapporteure

sur

la proposition de loi de

rapporteure

sur

la proposition de loi de

rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

rapporteure sur la proposition de loi constitutionnelle n° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

rapporteur sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

emploi"

pour avis sur le projet de loi n° 19 (A.N. XVIè lég.) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Puissat

rapporteure sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

ce mercredi 23 février 2022 après-midi

rapporteures du contrôle sur les crédits des agences et organismes financés par la sécurité sociale

ce mercredi 23 février 2022 après-midi

ce mercredi 23 février 2022 après-midi

rapporteurs du point d'étape d'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales

ce mercredi 23 février 2022 après-midi

rapporteure

ce jeudi 20 janvier 2022 matin

ce jeudi 20 janvier 2022 matin

ce jeudi 20 janvier 2022 matin

rapporteur de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (n° 337, 2021-2022)

ce mercredi 19 janvier 2022 matin

rapporteur pour avis sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

rapporteur sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance modifiant le statut de la fonction publique communale en Polynésie française (sous réserve de son dépôt)

rapporteur sur la proposition de loi n° 4853 (A.N., XVe lég.) pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur le projet de loi n° 4857 (A.N., XVe lég.) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)

ce matin les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)

ce matin les rapporteurs suivants

rapporteure du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (n° 178, 2021-2022)

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4658 (A.N., XVe lég.) visant à combattre le harcèlement scolaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de loi n° 13 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n° 490, 2020-2021)

ce matin

rapporteur sur la proposition de loi n° 370 rect. (2020-2021) pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

visant à créer une commission d'enquête sur l'hôpital (n° 138, 2021-2022)

ce matin

sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 702, 2020-2021)

ce matin

secrétaire

Thierry Meignen rapporteur spécial sur les crédits de la mission Investissements

d'avenir

rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de nomination

gouverneur de la Banque de France

en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19