Commissions / organes temporaires (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain Milon
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 435, 2023-2024)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049410141(source JORF)
désignation
13 Avril 202413/04/2024
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049402670(source JORF)
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049402670(source JORF)
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049402670(source JORF)
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049402670(source JORF)
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (AN, XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049359271(source JORF)
désignation
03 Avril 202403/04/2024
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049359271(source JORF)
désignation
03 Avril 202403/04/2024
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (A.N., XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049344419(source JORF)
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049344419(source JORF)
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
l'attractivité de la France (A.N. n° 2321)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049331929(source JORF)
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De:
Khalifé Khalifé rapporteur de la proposition de loi de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie
Objet:
nationale de chirurgie (n° 359, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049331929(source JORF)
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024), visant à proroger la loi n° 2017-285 du
6 mars 2017
relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049274401(source JORF)
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Marion Canalès sur la PPL
d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
dont Monique Lubin est la première signataire (n° 360, 2023-2024)
Objet:
deux rapporteures
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049274401(source JORF)
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Guylène Pantel sur la PPL
loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
dont Maryse Carrère est la première signataire (n° 355, 2023-2024)
Objet:
deux rapporteures
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049274401(source JORF)
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Francis Szpiner
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant
l'ordonnance n° 2023-389 du
24 mai 2023
modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (AN, XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2023 2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023-2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Bruno Retailleau
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Eric Kerrouche
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Alain Milon
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascale Gruny
sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 307, 2023-2024)
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Brigitte Devésa
sur la mission flash sur l'état des lieux de l'accès à l'IVG en France et sur l'application de la clause de conscience des médecins en matière d'IVG
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marie-Do Aeschlimann
sur le projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2023-285 du
19 avril 2023
portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 140, 2023-2024) ;
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Dominique de LEGGE
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049068586(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Jean-Marie MIZZON comme
Objet:
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049068586(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Michel CANEVET comme
Objet:
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049068586(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049068586(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2023-2024) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049068586(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Bernard Jomier
Objet:
Contrôle sur la financiarisation de la santé
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049010920(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Olivier Henno
Objet:
Contrôle sur la financiarisation de la santé
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049010920(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
rapporteure de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, déposée par
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049010920(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
plusieurs de ses collègues (n° 537, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049010920(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Emilienne Poumirol
Objet:
Mission flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049010920(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne-Marie Nédélec
Objet:
Mission flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049010920(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Frédérique Puissat
Objet:
Contrôle sur les négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049010920(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Corinne Bourcier
Objet:
Contrôle sur les négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049010920(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne Souyris
Objet:
Contrôle sur la situation des EHPAD
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049010920(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
Contrôle sur la situation des EHPAD
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049010920(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Chantal Deseyne
Objet:
Contrôle sur la situation des EHPAD
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049010920(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
Contrôle sur la financiarisation de la santé
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049010920(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Francis SZPINER membre de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France
Objet:
les mesures à prendre pour y remédier
Remplace:M. Roger KAROUTCHI
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048999508(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 126 (2023 2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048975788(source JORF)
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 160 (2023 2024) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048975788(source JORF)
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 235 (2023 2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048975788(source JORF)
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
des rapporteures
Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048969726(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
des rapporteures
Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048969726(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
des rapporteures
Pour le contrôle sur la branche accident du travail et maladie professionnelle
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048969726(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Annie Le Houerou
Objet:
des rapporteures
Pour le contrôle sur la branche accident du travail et maladie professionnelle
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048969726(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Khalifé Khalifé
Objet:
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 161, 2023-2024)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048595745(source JORF)
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
rapporteure de la proposition de loi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048595745(source JORF)
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Laurence Rossignol
Objet:
rapporteure de la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 861, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048561040(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marie-Do Aeschliman
rapporteure
Objet:
ses rapporteures pour les textes suivants
PPL visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (AN, XVIe lég., n° 1870)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048450108(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie-Do Aeschliman
rapporteure
Objet:
ses rapporteures pour les textes suivants
PPL visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat (n° 106, 2023-2024)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048450108(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Patricia Demas
rapporteure
Objet:
ses rapporteures pour les textes suivants
PPL visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 598, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048450108(source JORF)
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 308 (2021-2022) relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048401444(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048401444(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure
Remplace:Mme Valérie Boyer
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048401444(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 922 (2022-2023) tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048376774(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De:
Anne Souyris rapporteure de la proposition de loi de Mme Monique de Marco
plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (n° 15, 2023-2024)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048376774(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048219235(source JORF)
désignation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Christian KLINGER
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 920 (2022-2023) visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Philippe PAUL
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Sécurités
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jérôme DARRAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Sécurités
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Didier MARIE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Patrice JOLY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Guillaume GONTARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Christian CAMBON
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Noël GUÉRINI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Catherine DUMAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Valérie BOYER
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Hugues SAURY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Joël GUERRIAU
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Pascal ALLIZARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Gisèle JOURDA
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 926 (2022 2023) portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048187451(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Vincent Delahaye comme
Objet:
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048159110(source JORF)
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier Henno
branche famille
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048159110(source JORF)
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne Imbert
Objet:
rapporteure de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 747, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048159110(source JORF)
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Pierre Richer
branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048159110(source JORF)
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne Imbert
branche maladie
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048159110(source JORF)
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale Gruny
branche vieillesse
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048159110(source JORF)
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Chantal Deseyne
branche autonomie
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048159110(source JORF)
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues
(sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
date_debut="2023-06-27"
date_fin="2023-07-05"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047837112(source JORF)
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Vincent Delahaye
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au
5 juillet 2023
au traitement des copropriétés dégradées
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047812912(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047650931(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 393, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047650931(source JORF)
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Yves Roux
Objet:
rapporteur pour avis
Remplace:M. Arnaud de Belenet
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047585211(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteure sur le projet de loi pour le plein emploi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047585211(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 607 (2022 2023) relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047559142(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047559142(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1033 (A.N., XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534203(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534203(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047521766(source JORF)
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047521766(source JORF)
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Alain Richard
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047434830(source JORF)
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
rapporteur du projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047434830(source JORF)
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047371620(source JORF)
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 417, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047371620(source JORF)
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047242394(source JORF)
désignation
01 Mars 202301/03/2023
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 344 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047141977(source JORF)
désignation
16 Février 202316/02/2023
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 908 (2021-2022) visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Daniel Chasseing
Objet:
rapporteur de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (n° 102, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi organique n° 51 (2022 2023) visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur sur
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047008672(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean Sol
Objet:
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 162, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047008672(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Alain Milon
Objet:
rapporteur pour avis
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047008672(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047008672(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 574 (A.N., XVIe lég.) visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047008672(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 174 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046972557(source JORF)
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046972557(source JORF)
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 143 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046972557(source JORF)
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046738664(source JORF)
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
rapporteure de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (A.N, XVIe lég., n° 362)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046738664(source JORF)
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046738664(source JORF)
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046738664(source JORF)
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
vice-président
Remplace:M. Alain Richard
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046542607(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
sur la proposition de loi n° 32 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046515067(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
sur la proposition de loi n° 68 visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046515067(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Hervé GILLÉ
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023 pour les transports routiers
Remplace:M. Olivier JACQUIN
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046447736(source JORF)
désignation
20 Octobre 202220/10/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046414079(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Frédéric MARCHAND
pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De:
Henno
rapporteurs
Objet:
sur
projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)--≻
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De:
Retailleau
plusieurs de ses collègues visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022) --≻ (
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De:
Puissat
Objet:
sur
projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)--≻
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Raymonde Poncet-Monge
rapporteure
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Valérie Létard
créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022) --≻
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Corinne Imbert
rapporteure)
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Jocelyne Guidez
rapporteure
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Brigitte Devesa
rapporteure
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Vincent Segouin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046331597(source JORF)
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi constitutionnelle n° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046317309(source JORF)
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046304825(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046304825(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046304825(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Christian KLINGER
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046045661(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Daniel BREUILLER rapporteur spécial sur les crédits de la mission "Travail
Objet:
emploi"
Remplace:Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046045661(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christine LAVARDE comme rapporteur
Objet:
pour avis sur le projet de loi n° 19 (A.N. XVIè lég.) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046045661(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De:
Puissat
Objet:
rapporteure sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046041140(source JORF)
désignation
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Bas
Objet:
maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046024816(source JORF)
désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: René-Paul Savary
Objet:
ce mercredi 23 février 2022 après-midi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045216401(source JORF)
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Annie Le Houerou
rapporteures du contrôle sur les crédits des agences et organismes financés par la sécurité sociale
Objet:
ce mercredi 23 février 2022 après-midi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045216401(source JORF)
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
ce mercredi 23 février 2022 après-midi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045216401(source JORF)
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
rapporteurs du point d'étape d'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Objet:
ce mercredi 23 février 2022 après-midi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045216401(source JORF)
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Catherine Belrhiti
Objet:
rapporteure
Remplace:Mme Jacky Deromedi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045114734(source JORF)
désignation
03 Février 202203/02/2022
De: Olivier Henno
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045057880(source JORF)
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045057880(source JORF)
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045057880(source JORF)
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Luc Fichet
rapporteur de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (n° 337, 2021-2022)
Objet:
ce mercredi 19 janvier 2022 matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045038934(source JORF)
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Claude NOUGEIN
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Remplace:M. Vincent SEGOUIN
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance modifiant le statut de la fonction publique communale en Polynésie française (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 4853 (A.N., XVe lég.) pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 4857 (A.N., XVe lég.) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044844832(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Olivier Henno
sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)
Objet:
ce matin les rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Annick Jacquemet
sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)
Objet:
ce matin les rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteure du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (n° 178, 2021-2022)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4658 (A.N., XVe lég.) visant à combattre le harcèlement scolaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 13 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Alain Duffourg
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n° 490, 2020-2021)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 370 rect. (2020-2021) pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Catherine Deroche sur la PPR de Bruno Retailleau
visant à créer une commission d'enquête sur l'hôpital (n° 138, 2021-2022)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Cathy apourceau Poly
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 702, 2020-2021)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
secrétaire
Remplace:Mme Jacky Deromedi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044235344(source JORF)
désignation
22 Octobre 202122/10/2021
De:
Thierry Meignen rapporteur spécial sur les crédits de la mission Investissements
Objet:
d'avenir
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044223971(source JORF)
désignation
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044202724(source JORF)
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de nomination
gouverneur de la Banque de France
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044202724(source JORF)
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Remplace:Mme Nadine Bellurot
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044202724(source JORF)
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044194509(source JORF)
désignation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du
2 août 2019
relative aux compétences de la Communauté européenne d'Alsace.
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 795 (2020-2021) garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Frédéric MARCHAND
pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean Michel HOULLEGATTE
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Louis Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Claude ANGLARS
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du
2 août 2019
relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044087990(source JORF)
désignation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Frédérique Puissat
rapporteur du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021 484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (A.N., n° 4361)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044087990(source JORF)
désignation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 804 (2020-2021), favorisant l'implantation locale des parlementaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De:
Jean-Baptiste Blanc rapporteur spécial sur les crédits de la mission Cohésion
Objet:
des territoires (« logement et ville »)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.), relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2020-2021), tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 807 (2020-2021), tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de
l'ordonnance n° 2021-702 du
2 juin 2021
portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.), relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 815 (2020-2021), autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044031385(source JORF)
désignation
09 Septembre 202109/09/2021
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 674 (2020-2021), permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043836526(source JORF)
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif à gestion de la crise sanitaire (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043814861(source JORF)
désignation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Elisabeth Doineau
Objet:
rapporteure générale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043768411(source JORF)
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 630 (2020-2021) et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043631169(source JORF)
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Patrick Kanner
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043631169(source JORF)
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043631169(source JORF)
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 630 (2020-2021) et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043631169(source JORF)
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043631169(source JORF)
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Olivier Cigolotti
sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (sous réserve de sa transmission)
Objet:
rapporteur pour avis
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043536426(source JORF)
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 3875 rectifié (A.N., XVe lég.) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée)
Remplace:M. Arnaud de Belenet
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043512639(source JORF)
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Bruno Sido
sur le projet de loi n° 561 (2020-2021)
autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043512639(source JORF)
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Gilbert Roger
sur le projet de loi n° 538 (2020-2021)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043512639(source JORF)
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 539 (2020-2021)
autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043512639(source JORF)
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4104 (A.N. XVe lég.) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043512639(source JORF)
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4104 (A.N. XVe lég.) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043512639(source JORF)
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 545 (2020-2021) visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 4105 (A.N., XVe lég.) relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean Sol
Objet:
rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 486, (2020-2021) relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean Sol
Objet:
rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d'application de l'article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi n° 459 (2020-2021) visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
rapporteur de la proposition de loi n° 291 (2019-2020) visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Michelle Meunier
Objet:
rapporteure sur l'état des lieux des soins palliatifs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Annie Le Houérou
Objet:
rapporteure de la proposition de loi n° 430 (2020-2021) relative à la protection sociale globale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Charles GUENÉ
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 531 d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043475770(source JORF)
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371274(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371274(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371274(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259102(source JORF)
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2020-2021) de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 367 (2020-2021) relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2018-2019) visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Daniel Chasseing
Objet:
rapporteur de la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
(RSA)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurent Burgoa
Objet:
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 377 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances n° 2021-45 du
20 janvier 2021
n° 2021-71 du
27 janvier 2021
portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043210829(source JORF)
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 3787 (A.N., XVe lég.) complétant l´article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l´environnement (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043210829(source JORF)
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Vincent DELAHAYE rapporteur du projet de loi n° 701 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française
Objet:
le Gouvernement de la République argentine du
4 avril 1979
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043142788(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De:
Vanlerenberghe
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi de Nathalie Goulet tendant à appliquer 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (n° 232, 20210-2021)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043093308(source JORF)
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Jocelyne Guidez
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi relative au monde combattant (n° 241, 2019-2020)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043093308(source JORF)
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 161 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043054153(source JORF)
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043054153(source JORF)
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteures sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043054153(source JORF)
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique T.A. n° 541 (A.N., XVe lég.), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043033844(source JORF)
désignation
22 Janvier 202122/01/2021
De: Alain Milon
Objet:
par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 688 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042677986(source JORF)
désignation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Henri Leroy
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042637705(source JORF)
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 585 (2019-2020) visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042637705(source JORF)
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 2367 (A.N., XVe lég.) ratifiant
l'ordonnance n° 2019-950 du
11 septembre 2019
portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042637705(source JORF)
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Claude Nougein
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042540056(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042533417(source JORF)
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042533417(source JORF)
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 419 rect. (2019-2020) visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042500637(source JORF)
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claudine Thomas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 714 (2019-2020) visant, visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042500637(source JORF)
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042472817(source JORF)
désignation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042460455(source JORF)
désignation
24 Octobre 202024/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042457046(source JORF)
désignation
23 Octobre 202023/10/2020
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 680 (2019-2020), relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042424705(source JORF)
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 680 (2019-2020), relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042424705(source JORF)
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bernard DELCROS
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François Rapin
Objet:
rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Charles GUENÉ
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence Cohen
Objet:
sur la proposition de loi pole public du médicament
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De:
Catherine Procaccia sur la proposition de loi Déshérence
Objet:
des contrats de retraites
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 5 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: René-Paul Savary
pour la branche vieillesse
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Mouiller
pour la branche autonomie
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De:
Jean-Marie-Bockel
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Corinne Imbert
pour la branche maladie
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascale Gruny
pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Élisabeth Doineau
pour la branche famille
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du
20 mars 2018
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042033738(source JORF)
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042033738(source JORF)
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 544 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042033738(source JORF)
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042033738(source JORF)
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 3077 (A.N., XVe lég.) organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041999893(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Alain Joyandet
Objet:
rapporteur pour avis sur ces deux textes
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041983466(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
vice-président
Remplace:M. Michel Amiel
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041959579(source JORF)
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur
sous réserve de leur transmission, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3018) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3019)
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041950826(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Frédérique Puissat
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 481, 2019-2020)
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041950826(source JORF)
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 50 rect (2019-2020), tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041920805(source JORF)
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Claude Nougein
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041881225(source JORF)
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid 19 (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041876580(source JORF)
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041876580(source JORF)
désignation
14 Mai 202014/05/2020
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (n° 717, 2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041876580(source JORF)
désignation
14 Mai 202014/05/2020
De: Élisabeth Doineau
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi (n° 164 2019-2020) visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041857710(source JORF)
désignation
08 Mai 202008/05/2020
De: Alain Milon
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041845938(source JORF)
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041845938(source JORF)
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 376 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 et le projet de loi organique n° 377 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041737756(source JORF)
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Michel Canevet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 339 visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041687223(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Laurence Rossignol
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041654806(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041654806(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean BIZET
Objet:
européenne en matière économique et financière
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041645291(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041645291(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041645291(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Laurence Cohen
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041645291(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2019 2020), visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041636550(source JORF)
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2622)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041536310(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: René-Paul Savary
rapporteur sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2623)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041536310(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Élisabeth Doineau
rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n° 288, 2019-2020)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041536310(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041497628(source JORF)
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 179 (2019 2020) relative aux Français établis hors de France
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041497628(source JORF)
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (n° 180, 2019-2020)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000039799356(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 687 (2018 2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000039799356(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 154 visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000039638910(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 283 (2018 2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000039482005(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Murie Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 134 (2018-2019), tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000039257839(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 20 (2019-2020)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000039194828(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 594 (2018-2019) ratifiant
l'ordonnance n° 2019-235 du
27 mars 2019
relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin.
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000039166069(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Henri Leroy
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 711 (2017-2018)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000039131426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 495 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000039131426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 331 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000039131426(source JORF)
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 645 (2018 2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038813420(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 300 (2018 2019) visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038813420(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 677 (2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038783564(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 677 (2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038783564(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jacques Bigot
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (A.N., XVème lég.) visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (sous réserve de son adoption et de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038683554(source JORF)
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Christian Cambon
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038599833(source JORF)
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Jacqueline Eustache-Brunio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 410 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038555121(source JORF)
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 168 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038555121(source JORF)
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 458 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 1802 (AN, XVe lég.), de transformation de la fonction publique (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Claudine Thomas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 462 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Catherine Di Foclo
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 1802 (AN, XVe lég.), de transformation de la fonction publique (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Alain Richard
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 1880 (A.N., XVe leg.) relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038432152(source JORF)
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Dany Wattebled
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038330369(source JORF)
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Vincent Segouin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 215 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038330369(source JORF)
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) et sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038277810(source JORF)
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: André REICHARDT
Objet:
vice-président
Remplace:M. François PILLET
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038277810(source JORF)
désignation
28 Mars 201928/03/2019
De: Marie MERCIER
Objet:
secrétaire
Remplace:M. André REICHARDT
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038277810(source JORF)
désignation
28 Mars 201928/03/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 358 (2018-2019) relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038204360(source JORF)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 91 (2018-2019) relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038074802(source JORF)
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038074802(source JORF)
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 261 (2018 2019) visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038074802(source JORF)
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Stéphane Bern
(captation vidéo)
Objet:
de rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038021526(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1506 (AN, XVe leg.) relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038021526(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 198 (2018 2019) portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) et sur le projet de loi n° 199 (2018-2019) portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037833957(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Françoise GATEL
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 157 (2018 2019) d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037674669(source JORF)
nomination
01 Décembre 201801/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.