JORFTEXT000052990941

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cédric PERRIN
Objet:
Proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052990941(source JORF)
admission
05 Décembre 202505/12/2025
De: Dominique ESTROSI SASSONE
(texte de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
n° 157, 2025-2026)
(demande du groupe Les Républicains)
Objet:
Proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052990941(source JORF)
admission
05 Décembre 202505/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.