05 Décembre 2025

JORFTEXT000052990941 (source JORF)

De:	Dominique ESTROSI SASSONE (texte de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits n° 157, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Objet:	Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

parlement="Sénat"

admission

president
conseil_administration

De:	Mickaël CHEVALIER vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan
Objet:	président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

JORFTEXT000052990871 (source JORF)

nomination

De:	Christophe GUILLOTEAU président du conseil départemental du Rhône
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Jean-Paul JEANDON président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et maire de Cergy
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentant de France Urbaine
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Mickaël CHEVALIER vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentant d'Intercommunalités de France
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Damien BOTTEGHI directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants de l'Etat représentants du ministre chargé du logement
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Alban ROCHARD chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants de l'Etat représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Laurent ETCHEVERRY chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants de l'Etat représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Marcel ROGEMONT vice-président de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Thierry DEBRAND président de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social représentant des fédérations des organismes agréés en application de l'article L. 365-2
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Marie-Laure PHINERA-HORTH sénatrice de la Guyane, nommée
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Sandrine NOSBE députée de la 9e circonscription de l'Isère, nommée
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Marie-Laure VAN QUI adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants de l'Etat représentants du ministre chargé du logement
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Laura BERTHET cheffe du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants de l'Etat représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Marianne LOUIS directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Karine JULIEN-ELKAIM présidente du comité exécutif du groupe Polylogis
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

De:	Christine LACONDE directrice générale de la régie immobilière de la ville de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social représentante de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

nomination

JORFTEXT000052990866 (source JORF)

De:	Pierre DU-CHATELLE
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions administratives 1° représentant du ministre chargé du travail Membre suppléant
Remplace:	M. Emmanuel SOARES
Groupe:	Commission nationale des sanctions administratives (CNS)

suppleant

désignation

JORFTEXT000052990866 (source JORF)

De:	Anne YOGO
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions administratives 2° représentant des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affecté aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes » CFE-CGC Membre titulaire
Remplace:	M. Christophe LE ROY KERDERRIEN
Groupe:	Commission nationale des sanctions administratives (CNS)

désignation

JORFTEXT000052990863 (source JORF)

De:	Gil LORENZO directeur des services douaniers de première classe, détaché
Objet:	à compter du 1er janvier 2026, dans son emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'intérim des fonctions de directeur général adjoint auprès du directeur général des douanes et droits indirects inclus administrateur général des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_fin="2026-05-16"

renouvellement

De:	Emmanuel CORREIA suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Christophe BOUILLON titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Gilles NOËL titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Driss ETTAZAOUI titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Frédéric LETURQUE titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'association France Urbaine
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Didier LAGUERRE suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'association France Urbaine
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Patrick MOLINOZ suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'Association des maires de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Gil AVEROUS titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'Association Villes de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Daniel LECA titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'Association Régions de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Jérôme DUMONT titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Fabien VERDIER titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Michel-François DELANNOY suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 2° représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	François PESNEAU titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Damien BOTTEGHI suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Alban ROCHARD titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Bruno PATIER suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Clément MEDEE suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Stéphane MONET suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Olivier JACOB titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Matthieu BLET suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Xavier BARROIS titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Yvan DENION titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Emmanuel DUCROCQ suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Fabrice ROSAY suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Guillaume JUIN suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Christophe BRUNELLE suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Alexandre SANZ suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Benoit DUFUMIER suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Xavier DELARUE titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Alice MOREL titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Aurélie NELLA suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Isabelle DUGELET suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Mélody TONOLLI suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Catherine LHERITIER titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'Association des maires de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Frédérique MACAREZ suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'Association Villes de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Laurence ROUEDE suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'Association Régions de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Sophie BORDERIE suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Lyliane PIQUION-SALOME suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Gisèle ROSSAT-MIGNOD titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 2° représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	Laurence TUR suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Anne-Lorraine LATTRAYE titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Marie RENNE titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Amélie COANTIC suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Céline MOUVET titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Zineb EL HAMDI ALAOUI titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Lenaïg CATZ suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Marianne VILLERET suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Blandine GEORJON titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Philippine DAUTEUIL suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Véronique LESTANG-PRECHAC titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Isabelle EPAILLARD titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Elise HERRMANN titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Lorna FARRE titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Anouk WATRIN titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 1° Au titre de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

autorisation_exercice_medecin="néphrologie"

De:	VADILLO VIDAL (Ursula, Luz), épouse THIERRY
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » la personne

JORFTEXT000052990838 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="néphrologie"

De:	AMOUR (Farida) née le 1er janvier 1988 à Tizi-Gheniff (Algérie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

JORFTEXT000052990826 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="néphrologie"

De:	BENBEKHA (Salma), épouse EL JIRARI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

JORFTEXT000052990826 (source JORF)

autorisation

De:	Stéphanie MULOT
Objet:	membre du HCSP personnalité qualifiée au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:	HCSP

JORFTEXT000052990824 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000052990821 (source JORF)

De:	JAGOREL (Quentin) directeur régional des affaires culturelles de Bretagne
Objet:	membres du conseil professionnel du Centre national de la musique 3 directeur régional des affaires culturelles ayant voix consultative
Remplace:	M. ROTURIER (Laurent)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

JORFTEXT000052990821 (source JORF)

De:	NEGRE (Pascal) président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:	membres du conseil professionnel du Centre national de la musique 2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés
Remplace:	M. DE BURETEL (Emmanuel)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

JORFTEXT000052990821 (source JORF)

De:	CUNY (Catherine) directrice générale de Wagram Publishing et membre du conseil d'administration de la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM)
Objet:	membres du conseil professionnel du Centre national de la musique 1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale
Remplace:	Mme WALDTEUFEL (Sophie)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

JORFTEXT000052990813 (source JORF)

De:	Philippe GRANDJEAN directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à compter du 1er janvier 2026
Groupe:	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

duree="deux ans"

reconduction

JORFTEXT000052990811 (source JORF)

De:	Florian DE FILIPPO
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence représentant de l'Etat
Remplace:	M. Nicolas JANNIN
Groupe:	Aéroport de Marseille Provence

nomination

JORFTEXT000052990809 (source JORF)

De:	Hélène Bonnet agente contractuelle
Objet:	par intérim de la direction du service à compétence nationale dénommé « pôle d'expertise de la régulation numérique » à compter du 1er novembre 2025
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

charge

JORFTEXT000052990806 (source JORF)

De:	Ayda HADIZADEH députée de la 2e circonscription du Val-d'Oise
Objet:	présidente du Conseil national du bruit
Remplace:	M. Robin REDA
Groupe:	Conseil national du bruit

president

nomination

De:	Gilles BOUVELOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

JORFTEXT000052990804 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000052990804 (source JORF)

De:	Gilles BOUVELOT ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	des cadres

radiation

De:	Patrick BENICHOU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès de Météo-France International
Groupe:	Météo-France International

JORFTEXT000052990802 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000052990802 (source JORF)

De:	Patrick BENICHOU ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès de Météo-France International
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000052990800 (source JORF)

De:	Jean-Paul MIZZI ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	des cadres

radiation

De:	Jean-Paul MIZZI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

JORFTEXT000052990800 (source JORF)

admission

JORFTEXT000052990798 (source JORF)

De:	Emmanuel LEGRAND ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	des cadres

radiation

De:	Emmanuel LEGRAND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

JORFTEXT000052990798 (source JORF)

admission

De:	Nasser BOUAYACH suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Bao LE THAI suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	René ZE BEKOLO titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Force ouvrière

nomination

De:	Jean-Louis ZYLBERBERG titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Marc BENOIT suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Jean-Luc RUE titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Daniel LEBORGNE suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Christian PINEAU suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Pierre THILLAUD titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Philippe CHOGNARD suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Jean-Baptiste MOUSTIE suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Jean-Pierre MAZEL titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Patrick LEVY suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Antoine BESSIERE suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Marie SOCALA suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Aurélie COMPTE titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Véronique CHAIGNEAU titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Karen BOURDIOL suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Caroline CHAMPION suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Force ouvrière

nomination

De:	Christelle DUMONT suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Edwina LAMOUREUX suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Catherine DE BRUYNE suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Elodie CARQUEIJO titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Allison FONTAINE suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Ghislaine RIGOREAU-BELAYACHI titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Cécile PEYRAFORT suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Marie-Thérèse MBIDA suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sandrine LANOS-MARTIN suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Céline GUNDOGDU titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Pascal PAPAZIAN
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Patrick JULIEN
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Paul FRIMAT au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Anne-Sophie FORGET
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sophie FANTONI-QUINTON
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Eric SEKKAI titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Gérard RICHARD suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Mathieu LEROY suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Alain CANTON titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Jean-François VAPILLON suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Force ouvrière

nomination

De:	Jean-Marie MANGEOT titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Julien AMAUDRIC suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Sylvain METROPOLYT titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Christian PINEAU suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Philippe CHOGNARD suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Jean-Baptiste MOUSTIE titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Patrick LEVY suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Florian COLOMBI suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Antoine BESSIERE suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Chantal FABRE suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Céline ABRAHAM suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Sandrine STARZYNSKI suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Force ouvrière

nomination

De:	Isabelle CAPY titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Force ouvrière

nomination

De:	Christelle DUMONT suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Christelle MONIER suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Catherine ROY titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Elodie CARQUEIJO suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Cindy LEVASSEUR titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Mélanie LEFEVRE suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Pauline VIRET titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Carole PANOZZO suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Marie-Thérèse MBIDA suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sarah GIAMI titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Aurélia CORDEVANT suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Pierre BARBEY au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Nancy MARQUENET
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Audrey LEMOINE
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Corinne LELONG
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Pierre-Yves MONTELEON titulaire
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Frédéric FISCHBACH suppléant
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Stéphane LE BOISSELIER suppléant
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Régis BADEL suppléant
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Laurent PICOTO suppléant
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Jérôme VIVENZA titulaire
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Olivier PERROT suppléant
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Philippe GOJ suppléant
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Yann DANION titulaire
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Pierre THILLAUD titulaire
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Philippe CHOGNARD suppléant
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Jacques VESSAUD suppléant
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Jean-Baptiste MOUSTIE suppléant
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Renaud GIROUDET titulaire
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Thibaut FLEURY suppléant
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Anne-Michèle CHARTIER titulaire
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Céline ABRAHAM suppléante
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sara TRINH suppléante
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Estelle SAMINADANE titulaire
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Isabelle MERCIER titulaire
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Carole GIET suppléante
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Corinne SAVART- DEBERGUE suppléante
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Elodie CARQUEIJO suppléante
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sophie CAPRON suppléante
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Carole PANOZZO titulaire
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sarah GIAMI suppléante
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Dominique DELCOURT suppléante
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Aurélia CORDEVANT titulaire
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Roxane AUDEBRAND-SOLESSE suppléante
Objet:	membres du Comité national de prévention et de santé au travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Pierre-Yves MONTELEON suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Frédéric FISCHBACH titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Stéphane LE BOISSELIER suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Maxime RAULET suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Force ouvrière Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Léo LASNIER suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Force ouvrière Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Eric GAUTRON titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Force ouvrière Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Laurent PICOTO titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Charles PARMENTIER suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Bruno LAMY suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Jérôme VIVENZA titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Olivier PERROT suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Anthony LE PIOUFFLE suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Gautier LE SUEUR suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Pierre-Yves LE BOZEC titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Christian PINEAU suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Philippe GOJ titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Pierre THILLAUD titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Philippe CHOGNARD suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Luc AUDINET suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Jacques VESSAUD suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Jean-Baptiste MOUSTIE suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sébastien MAJOUX suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Renaud GIROUDET titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Nicolas BONDONNEAU titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Luc BAIJOT suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Marie SOCALA suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Anne-Michèle CHARTIER titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Céline ABRAHAM suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sara TRINH suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Force ouvrière Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Estelle SAMINADANE titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Force ouvrière Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Caroline CHAMPION suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Force ouvrière Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Isabelle MERCIER titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Edwina LAMOUREUX suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Carole GIET suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Corinne SAVART-DEBERGUE titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Karine CLERET suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Anne-Sophie FORGET suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Elodie CARQUEIJO suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Carole PANOZZO titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Agnès LALEAU suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sophie CAPRON suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Maïna TOURANCHET suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Leslie TOUNDE-OCCANSEY suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Diane MILLERON-DEPERROIS titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Béatrice GRUAU-RACINE titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sarah GIAMI suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Christine BRENET suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Frédéric TEZE au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	René SCHILD au titre de représentant de l'Association interprofessionnelle de France
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Alain PRUNIER au titre de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sébastien JUSTINE
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Jean-Francois GEHANNO au titre de spécialiste de médecine du travail
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Paul FRIMAT au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	François DESRIAUX au titre de représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Pierre BARBEY au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Laurence PERS-PHILIPPOUX au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Isabelle LORENZI
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Pascale LEVET au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

JORFTEXT000052990778 (source JORF)

De:	Jean-Paul CALAIS attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

radiation

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Jean-Paul CALAIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2026 attaché principal d'administration de l'Etat

JORFTEXT000052990778 (source JORF)

admission

JORFTEXT000052990776 (source JORF)

De:	Jean-Claude KERYHUEL ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

radiation

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Jean-Claude KERYHUEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2026 ingénieur civil divisionnaire de la défense

JORFTEXT000052990776 (source JORF)

admission

JORFTEXT000052990774 (source JORF)

De:	Didier DROUHIN ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

radiation

JORFTEXT000052990774 (source JORF)

De:	Didier DROUHIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil divisionnaire de la défense

date_debut="2024-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000052990772 (source JORF)

De:	Christian VIGNERON ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

radiation

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Christian VIGNERON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2026 ingénieur civil divisionnaire de la défense

JORFTEXT000052990772 (source JORF)

admission

De:	Fabrice RINGEVAL attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:	directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord

nomination

De:	Cédric INDJIRDJIAN administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault

nomination

De:	Patrice BERTAUD ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires de Maine-et-Loire
Groupe:	Direction départementale des territoires

nomination

De:	Xavier MOINE directeur du travail
Objet:	directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze

date_debut="2026-01-05"
duree="quatre ans"

nomination

a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

De:	Alice-Anne MEDARD
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er avril 2026, et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000052990758 (source JORF)

réintégration

De:	Nicolas STEIN secrétaire administratif, gestionnaire
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Lionel DEMOUGIN secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistant
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Xavier BOURLON secrétaire administratif, gestionnaire
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Nicolas STEIN secrétaire administratif, gestionnaire, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Xavier BOURLON secrétaire administratif, gestionnaire, à
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Célia VERRES secrétaire administrative, assistante
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Aurore THOMAS secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, assistante
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Sylvianne SELBONNE secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Laure RÉDARÈS secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Paola PENTIER secrétaire administrative de classe supérieure, assistante
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Magali NIEUWJAER adjointe administrative principale de 1re classe, assistante
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Lorenza MICHEL secrétaire administrative, assistante
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Marie-Pierre GUEGUEN secrétaire administrative, gestionnaire
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Lucie GNINGUE adjointe administrative principale de 2e classe, assistante
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Chantal FERNANDES secrétaire administrative, assistante
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Sylvie ECALARD secrétaire administrative, assistante
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Anna CAMARA adjointe administrative principale de 1re classe, assistante
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Laurence BRASIER secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Marie-Pierre GUEGUEN secrétaire administrative, gestionnaire, et à
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Laurence BRASIER à Sylvie ECALARD, secrétaires administratives, assistantes, pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Camille ROCAULT
Objet:	attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Anaïs CAILLAUD
Objet:	attaché principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

De:	Noélie TAPKO
Objet:	agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jonathan SAULNIER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Pierre REBEYROL administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sébastien OLIVE attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Christophe MOREL ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Alexandre MARTIN agent contractuel de catégorie A, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Frédéric LAMBERT ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Paul HENNART administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Yannick FORLOT attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Martin DERUAZ ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Pei-Pei TÉ attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de la mission des affaires générales et ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Alexandra TROYANO-GROUX inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction International
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marianne RUBIO ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Juliette PRADE ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marion DOMINIAK ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marie-Luce CAMPISTRON ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)