JORFTEXT000053001286


De: Anne Sicard
Objet:
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Groupe Rassemblement National
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Caroline Yadan
(VP)
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Auguste Évrard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Alexis Corbière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Aymeric Caron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sandrine Rousseau
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.