JORFTEXT000053001286

De: Anne Sicard
Objet:
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Caroline Yadan
(VP)
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Auguste Évrard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nathalie Coggia
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sandrine Rousseau
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025