09 Décembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne Sicard
Objet:
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Groupe Rassemblement National
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Caroline Yadan
(VP)
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Auguste Évrard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sandrine Rousseau
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Brad SPITZ
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
JORFTEXT000053001202(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Olivier GUIARD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
duree="trois ans"
professeur="Université de Poitiers"
JORFTEXT000053001202(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Stéphane GUENERET
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
duree="trois ans"
professeur="Université de Poitiers"
JORFTEXT000053001202(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Hervé MIGNOT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
JORFTEXT000053001202(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Pascal CLARKE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000053001202(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Ismaïl EKINCI
Objet:
agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:Mme Brigitte DAGNAUD
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2026-01-15"
JORFTEXT000053001199(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Yannick PERAN
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Guyane (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Giuseppe INNOCENTI
Groupe:
Académie de Guyane
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000053001191(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Fabrice THEVAUX
administrateur de l'Etat du deuxième grade, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion auprès de la cheffe du service des ressources humaines, secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2026
Groupe:
Jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre
JORFTEXT000053001188(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Vanessa BONNET
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chargée de mission Tech à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2026
Groupe:
Jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre
JORFTEXT000053001188(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Vanessa BONNET
attachée d'administration de l'Etat hors classe, assurera la suppléance
Objet:
membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2026
Groupe:
Jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre
JORFTEXT000053001188(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Philippe O'QUIN
administrateur de l'Etat du grade transitoire en retraite
Objet:
président du jury du concours interne pour le recrutement dans le corps des attachés économiques ouvert
au titre de l'année 2026
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement dans le corps des attachés économiques
corps="Attachés économiques ouvert"
president
JORFTEXT000053001188(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Vincent FERTEY
secrétaire général adjoint de l'enseignement supérieur de la région académique Bretagne
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
suppleant
JORFTEXT000053001186(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Hélène INSEL
rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes, chancelière des universités
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
JORFTEXT000053001186(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Stéphane Mangiavacca
directeur des risques de la Confédération nationale du Crédit Mutuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Dont trois personnalités choisies parmi les anciens élèves
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053001184(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Gilles Tauzin
directeur de l'innovation du groupe RATP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053001184(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sébastien Massart
directeur de la stratégie de Dassault System
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053001184(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Isabelle Spiegel
directrice de l'environnement de VINCI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Dont trois personnalités choisies parmi les anciens élèves
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053001184(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Lozachmeur
co-fondatrice LOWALL, directrice de publication et présidente de ENERSTRATEGIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Dont trois personnalités choisies parmi les anciens élèves
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053001184(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne-Lucie Wack
directrice générale de l'Institut Agro
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053001184(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Louise Lewonczuk
présidente de l'association des alumni d'IMT Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053001184(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nolwenn Le Ster
directrice des opérations du groupe ALMOND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053001184(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: ASSOUS (Romuald, Aurélien, Hervé)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Société par actions simplifiée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000053001167(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: NGUYEN (Laura, Kim)
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Nice (Alpes-Maritimes)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Société par actions simplifiée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000053001167(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: ASSOUS (Romuald, Aurélien, Hervé)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000053001167(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: NGUYEN (Laura, Kim)
Objet:
commissaire de justice associée exerçante
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »
Groupe:
Commissariat de justice associée exerçante
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000053001167(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: PETIT (Manon, Marie, Léa)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », titulaire d'un office de commissaire de justice
d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="04"
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cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Philippe BACHSCHMIDT
conseiller du Sénat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000053001159(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Frédérique MOLINES
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
jusqu'au 1er janvier 2028
date_debut="2026-01-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000053001146(source JORF)
disponibilité
09 Décembre 202509/12/2025
De: Pascal PRACHE
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Cour de cassation
date_debut="2026-01-05"
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000053001139(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François BOHNERT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000053001132(source JORF)
décharge
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sara DA SILVA LOPES
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er janvier 2026 et
date_fin="2026-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000053001119(source JORF)
disponibilité
09 Décembre 202509/12/2025
De: Luc FERRAND
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er janvier 2026 et
date_fin="2028-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000053001107(source JORF)
disponibilité
09 Décembre 202509/12/2025
De: Morgan DELAYE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2026-01-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000053001101(source JORF)
reconduction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Céline GATTEAUT
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante suppléante du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Agathe BACCON
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000053001099(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean MEY
ingénieur civil hors classe de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000053001096(source JORF)
radiation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean MEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
ingénieur civil hors classe de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000053001096(source JORF)
admission
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nicolas D'ABOVILLE
placé en position de détachement dans le corps de conception et de direction de la police nationale depuis le
2 décembre 2023
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
au grade de commissaire de police
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2025-12-15"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000053001088(source JORF)
intégration
09 Décembre 202509/12/2025
De: Catherine WALTERSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
date_debut="2026-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000053001083(source JORF)
admission
09 Décembre 202509/12/2025
De: Thierry MOUGIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000053001079(source JORF)
admission
09 Décembre 202509/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.