JORFTEXT000053202888

De: Patrick PAILLOUX
conseiller d'Etat
Objet:
du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, du 6 octobre au
12 octobre 2025
inclus
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur du cabinet civil et militaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000053202888(source JORF)
mise à disposition
30 Décembre 202530/12/2025
De: Patrick PAILLOUX
Objet:
ministre des armées et des anciens combattants
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur du cabinet civil et militaire
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-13"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées et des anciens combattants, afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur du cabinet civil et militaire, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000053202888(source JORF)
mise à disposition
30 Décembre 202530/12/2025
De: Patrick PAILLOUX
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre des armées
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-06"
JORFTEXT000053202888(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202530/12/2025