Ministre des armées et des anciens combattants, afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur du cabinet civil et militaire, conseiller d'Etat (ministre)


De: Patrick PAILLOUX
Objet:
ministre des armées et des anciens combattants
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur du cabinet civil et militaire
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-13"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées et des anciens combattants, afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur du cabinet civil et militaire, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000053202888(source JORF)
mise à disposition
30 Décembre 202530/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.