membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés

Suppléant 2

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De la santé

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés

Suppléante 1

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De la sécurité sociale et de l'action sociale

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés

Titulaire 2

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1° Au titre du collège des trois personnalités qualifiées choisies

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie, prévu au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux

c) Vice-Président

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés

Titulaire 1

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De la sécurité sociale et de l'action sociale

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De la santé

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1° Au titre du collège des trois personnalités qualifiées choisies

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie, prévu au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux

b) Vice-présidente

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1° Au titre du collège des trois personnalités qualifiées choisies

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie, prévu au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux

a) Présidente