membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés

Suppléant 2

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De la santé

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés

Suppléante 1

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De la sécurité sociale et de l'action sociale

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés

Titulaire 2

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1° Au titre du collège des trois personnalités qualifiées choisies

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie, prévu au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux

c) Vice-Président

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés

Titulaire 1

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De la sécurité sociale et de l'action sociale

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2° Au titre du collège, prévu au 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De la santé

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1° Au titre du collège des trois personnalités qualifiées choisies

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie, prévu au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux

b) Vice-présidente

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1° Au titre du collège des trois personnalités qualifiées choisies

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie, prévu au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux

a) Présidente

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

b) Vice-présidents

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

b) Vice-présidents

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

a) Présidente

suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

au titre du collège mentionné au c du 2 de l'arrêté du

portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

au titre du collège mentionné au c du 2 de l'arrêté du

portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

b) Vices-présidents

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

b) Vices-présidents

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative

Titulaire

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

a) Présidente

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Titulaire

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

a) Président

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

b) Vices-présidentes

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

b) Vices-présidentes