Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales (organisation)


De: Joffrey HENRIC
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé
Suppléant
Remplace:Mme Nadia BOULHAROUF
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050478376(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Clara DE BORT
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé
Titulaire
Remplace:M. Eric VIRARD
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050478376(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Serge LEROY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: François GODINEAU
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Nadia BOULHAROUF
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Isabelle GRANGERARD-RANCE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christine D'AUTUME
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Serge LOPEZ
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Eric VIRARD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Lionel BARTOUILH DE TAILLAC
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Franck LE MORVAN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Didier HOUSSIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Joël MORET-BAILLY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vice-présidents
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Alain LACABARATS
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vice-présidents
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sylvie HIRTZIG
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
a) Présidente
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sophie MARTINET
suppléante
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
au titre du collège mentionné au c du 2 de l'arrêté du
15 mai 2019
portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
Remplace:M. Jean-Marc SIRY
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
JORFTEXT000042041371(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Amandine CARTON
titulaire
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
au titre du collège mentionné au c du 2 de l'arrêté du
15 mai 2019
portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
Remplace:Mme Caroline BAUD
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
JORFTEXT000042041371(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Serge LEROY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Marc SIRY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: François GODINEAU
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Nadia BOULHAROUF
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Isabelle GRANGERARD-RANCE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Christine D'AUTUME
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Serge LOPEZ
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Eric VIRARD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Lionel BARTOUILH DE TAILLAC
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Franck LE MORVAN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Didier HOUSSIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Joël MORET-BAILLY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidents
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Alain LACABARATS
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidents
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Sylvie HIRTZIG
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Caroline BAUD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
a) Présidente
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Serge LEROY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Marc SIRY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: François GODINEAU
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Nadia BOULHAROUF
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Isabelle GRANGERARD-RANCE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Christine D'AUTUME
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Philippe NICOLAS
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Eric VIRARD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Serge LOPEZ
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Franck LE MORVAN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Didier HOUSSIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Denis PIVETEAU
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
a) Président
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Sylvie HIRTZIG
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Catherine THEVES
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Laurence PECAUT-RIVOLIER
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidentes
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Anne LAUDE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidentes
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080664(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.