JORFTEXT000053378710
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent TELLECHEA
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000053378710
(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 2026
17/01/2026
De:
Matthieu MOURER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000053378710
(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 2026
17/01/2026
De:
Nora SUSBIELLE
administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000053378710
(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 2026
17/01/2026
De:
Julie PERCELAY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000053378710
(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 2026
17/01/2026
De:
Véronique MENEZ
personnel non titulaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000053378710
(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 2026
17/01/2026
De:
Fanny CUSIN-MASSET
administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000053378710
(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 2026
17/01/2026
De:
Caroline VENDRYES
à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000053378710
(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 2026
17/01/2026
De:
Isabelle DOMERGUE
ingénieures des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000053378710
(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 2026
17/01/2026