autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le" (tag)

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autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"

De:	François MENARD RIN, secrétaire adjoint permanent du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Guillaume LEVIEUX attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission numérique
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Pascal LEMONNIER ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Ludovic GODEC attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Pierre-Emmanuel CHOSSAT personnel non titulaire, responsable de la mission Influence, Communication et Marketing
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Samir BASRAOUI attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget des programmes rattachés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Charline NENNIG ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Laurence NAVARRE attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Christine MOTARD attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable de la mission de la performance, à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Sylvie ESCANDE-VILBOIS directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, responsable de la mission de la performance, à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Caroline CASTERAN attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Laurence BOSCHER secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale, et à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Béatrice BERNARD attachée d'administration de l'Etat, adjoints au secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

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De:	Laurent TELLECHEA ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

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De:	Matthieu MOURER ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

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De:	Véronique MENEZ personnel non titulaire, adjointe à la directrice
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

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De:	Caroline VENDRYES à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

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De:	Nora SUSBIELLE administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

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De:	Julie PERCELAY ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

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De:	Isabelle DOMERGUE ingénieures des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

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De:	Fanny CUSIN-MASSET administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

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De:	Thomas ZUELGARAY ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Charles TAMAZOUNT attaché d'administration de l'Etat, à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Romain TALAMONI administrateur de l'Etat
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Christophe SUCHEL ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Valentin RUELLE ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Gaétan POLARD administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux aides personnelles au logement
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Vincent MONTRIEUX administrateur de l'Etat, adjoint au directeur
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Raphaël MONTAGNER inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives à la fiscalité du logement et de l'aménagement
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Olivier MARFAING ingénieur des mines
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Laurent LEBON attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la planification urbaine et rurale et du cadre de vie
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Antoine KONIECZKA-MATZEN ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Charles HAZET ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Aurélien HAUSER administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Romuald GOUJON administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Sébastien GORLIN à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Stéphane FLAHAUT ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Sébastien DORLHIAC
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Benoît BERGEGERE attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Marie-Laure VAN QUI administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Marion VANDEVELDE personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Myriam URSPRUNG attachées d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux demandes de dérogation à la loi littoral
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Caroline SAUZE
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Nolwenn SARIAN ingénieure des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	LE BESCONT Coralie administratrice du Sénat, adjointes à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Laura KRIEPS administratrice de l'Etat
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Hélène KERISIT ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

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De:	Mathilde COMOR attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux paysages et à la publicité pour permettre de délivrer des titres de paysagiste-concepteur
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)