JORFTEXT000053457154

De: Gabrielle Cathala
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Jérôme Buisson
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Guillaume Lepers
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Philippe Gosselin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
(VP)
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
(SEC)
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Objet:
(SEC)
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Jean Terlier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: René Pilato
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Hubert Ott
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphane Mazars
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Guillaume Lepers
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Philippe Gosselin
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Romain Daubié
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Mickaël Cosson
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Christophle
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Christophe
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Thomas Cazenave
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Christophe Blanchet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Marie Pochon
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sophie Mette
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Constance Le Grip
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Julie Laernoes
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Marie-José Allemand
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Rodrigo Arenas
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Gabriel Amard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026