JORFTEXT000053459304
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric DELZANT
Objet:
président du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, préfet honoraire
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
president
JORFTEXT000053459304
(source JORF)
nomination
12 Février 2026
12/02/2026
De:
Philippe SCHNÄBELE
Objet:
membres du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053459304
(source JORF)
nomination
12 Février 2026
12/02/2026
De:
Isabelle PAVIS
cheffe de la mission permanente d'audit interne, inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053459304
(source JORF)
nomination
12 Février 2026
12/02/2026
De:
Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053459304
(source JORF)
nomination
12 Février 2026
12/02/2026