JORFTEXT000053459814


De: Rodrigo Arenas
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Gabriel Amard
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Alexandra Martin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Pierre Pribetich
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Philippe Gosselin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphanie Rist
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Philippe Gosselin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphanie Rist
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.