JORFTEXT000053569627


De: Stella Dupont
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Stéphane Buchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Charles de Courson
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: François Jolivet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Laurent Baumel
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Maxime Amblard
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Eva Sas
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nathalie Da Conceicao Carvalho
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Arnaud Simion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Damien Girard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Véronique Louwagie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Arnaud Simion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Véronique Louwagie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Stella Dupont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.