JORFTEXT000053569627

De: Stella Dupont
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Stéphane Buchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Charles de Courson
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: François Jolivet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Laurent Baumel
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Maxime Amblard
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Eva Sas
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nathalie Da Conceicao Carvalho
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Corentin Le Fur
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Lam
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Véronique Louwagie
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Corentin Le Fur
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Lam
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Véronique Louwagie
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Stella Dupont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026