JORFTEXT000053607998


De: Bertrand MENAY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Fouad YAHYAOUI
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Christian LEMAITRE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Sancia TERRIOUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Elise GORECKI-CRISON
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Ségolène PASQUIER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Jennifer CASTILLO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Cécilia GONDARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Jean SEITHER
directeur des services judiciaires, ou
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
directeur de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Guy GEOFFROY
maire de Combs-la-Ville
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Laureline PEYREFITTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
directeur de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Claire LIAUD
cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, et, selon l'ordre du jour
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
directeur de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Valérie DELNAUD
directrice des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
directeur de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Danielle DILIGENT
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Laurence HELMLINGER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
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nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Alexandre SPEEG
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
suppleant
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nomination
03 Mars 202603/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.