JORFTEXT000053607998
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand MENAY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Fouad YAHYAOUI
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Christian LEMAITRE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Sancia TERRIOUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Elise GORECKI-CRISON
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Ségolène PASQUIER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Jennifer CASTILLO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Cécilia GONDARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Christian CHARRUAULT
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Jean SEITHER
directeur des services judiciaires, ou
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
directeur de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Guy GEOFFROY
maire de Combs-la-Ville
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Laureline PEYREFITTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
directeur de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Claire LIAUD
cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, et, selon l'ordre du jour
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
directeur de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Valérie DELNAUD
directrice des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
directeur de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Danielle DILIGENT
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Laurence HELMLINGER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Alexandre SPEEG
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
suppleant
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nomination
03 Mars 2026
03/03/2026