JORFTEXT000053618902


De: Aurélien MAILLET
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Bernard DEREBERGUE
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Michaël BOUCAULT
secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Eric BAYER
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Pierre-Jean ALBRAND
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Jean MASSON-CHEREL
cadre contractuel de catégorie A, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Pierre-Eric BOURG
administrateurs de l'Etat du 1er grade, adjoints à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Medhi DHIB
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission et sous-directeur par intérim des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Boris TOUCAS
secrétaire des affaires étrangères principal, sous-directeur par intérim des affaires stratégiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Jules SUBERVIE
secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Matthias SCHEMEL
Capitaine
adjoint au chef du bureau finances
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'Administration générale et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Olivier ESPEL
Lieutenant-colonel
chef du bureau finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'Administration générale et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Thomas MONTAIGNE
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Simon GOUDISSARD
secrétaires des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Frédérik MILLION
administrateur de l'Etat du premier grade, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Christophe GIGAUDAUT
cadre contractuel de catégorie A, délégué aux affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Olivier DUCRET
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Sébastien DORDHAIN
Colonel
chef de la mission monde, et à Mme la commissaire en chef de 1re classe Agathe VASSELIN, cheffe de la mission de l'administration générale et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Arthur NAHON
cadres contractuels de catégorie A, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Kim RAMONEDA
conseillère des affaires étrangères, cheffe de la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de sa mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Clara TARDY
secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Nathalie NODE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Natalie TOLSTOI
secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée aux fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Marine SIVA
cadre contractuelle de catégorie A, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Mallory TAMAIN
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Brune RICHARD
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Eva GIARETTA
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Aurore CHEMIN
secrétaire des affaires étrangères (Orient)
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Dana PURCARESCU
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
ambassadrice pour l'Indopacifique
Groupe:
ambassadeur
ambassadeur_thematique
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.