JORFTEXT000053788291


De: Antoine DURUP de BALEINE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
premier vice-président au tribunal administratif de Nantes
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
10 Avril 202610/04/2026
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
10 Avril 202610/04/2026
De: Denis CHABERT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
10 Avril 202610/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.