tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié ainsi que les marchés simples d'un montant inférieur à 40 000 € HT ou tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions
dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
chef du bureau Lab innovation et évaluation en santé
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
secrétaire général, corédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
chef du bureau de l'état de santé de la population
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
chef du bureau de l'assurance maladie et dépenses de santé
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
chargée de mission pilotage budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique, ci-après désignée
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
secrétaire générale de l'observatoire national de la démographie des professions de santé
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
cheffe du bureau des publications et communication
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction
adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation
adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction