JORFTEXT000053876862

De: Émilie Bonnivard
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
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nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Emeric Salmon
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
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nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
14 Avril 202614/04/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
14 Avril 202614/04/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
14 Avril 202614/04/2026
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
14 Avril 202614/04/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
14 Avril 202614/04/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
14 Avril 202614/04/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053876862(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Thibault Bazin
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Philippe Ballard
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053876862(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026