JORFTEXT000053907978
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaëlle ÉLOY
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
magistrate de la Cour des comptes en exercice
Remplace:
Mme Maïa WIRGIN
Groupe:
Cour des comptes en exercice
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000053907978
(source JORF)
nomination
17 Avril 2026
17/04/2026