chef du bureau de l'analyse des comptes de la santé
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
