JORFTEXT000053969680


De: Jean-François PARIETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2026-10-19"
date_fin="2027-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000053969680(source JORF)
admission
28 Avril 202628/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.