JORFTEXT000053976238

De: Patricia MAUSSION
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 au lieu de 1)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Danièle CARTERON
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Antoine ARMAND
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Avril 202629/04/2026
De: Patricia MAUSSION
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
29 Avril 202629/04/2026