JORFTEXT000054132756


De: Dominique de Legge
président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de
Objet:
Bureau du Sénat
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
28 mai 2026
IV. Audition de
Groupe:
Bureau du Sénat
parlement="Sénat"
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nomination
27 Mai 202627/05/2026
De: Éric Jeansannetas
rapporteur, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2025
Objet:
Bureau du Sénat
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
28 mai 2026
IV. Audition de
Groupe:
Bureau du Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054132756(source JORF)
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De:
le Garde des Sceaux
ministre de la justice
en application de l'article 26, alinéa 2 de la Constitution
Objet:
Bureau du Sénat
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
28 mai 2026
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs
Groupe:
Bureau du Sénat
parlement="Sénat"
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nomination
27 Mai 202627/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.