JORFTEXT000054200963


De: Cyril Tribuiani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054200963(source JORF)
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Catherine Dellong Meng
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054200963(source JORF)
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Patricia Maussion
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Thierry Liger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Bernard Chaumeil
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054200963(source JORF)
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Catherine Dellong Meng
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054200963(source JORF)
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054200963(source JORF)
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054200963(source JORF)
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054200963(source JORF)
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054200963(source JORF)
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Jean-François COULOMME
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054200963(source JORF)
désignation
05 Juin 202605/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.