JORFTEXT000054219228

De: Dominique PAILLAT
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres au lieu de 28)
Groupe:
Groupe Horizons et indépendants (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054219228(source JORF)
nomination
09 Juin 202609/06/2026
De: Dominique PAILLAT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054219228(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026