commission des affaires européennes

Le groupe Rassemblement National

commission des affaires européennes

Le groupe Rassemblement National

commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

commission des affaires européennes

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commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(29 membres au lieu de 28)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(10 au lieu de 11)

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

administrateur provisoire de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

à compter du 1er juin 2026

directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice régionale adjointe à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargée des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

avec une période probatoire de six mois

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

affecté au tribunal administratif de Versailles

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CARBONNIER NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charlotte MOCKERS & Sophie PEDUZZI »

avocat général à la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2026

ingénieur civil de la défense

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2026

attachée principale d'administration de l'Etat

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

ingénieur civil de la défense

directeur du cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement

secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section budget et logistique

les demandes d'achats dans l'application Chorus Formulaires

adjointe administrative principale de deuxième classe à la section missions

les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus Déplacements Temporaires

secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section missions

les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus Déplacements Temporaires

agents ci-après

brigadier-chef de police de classe supérieure, cheffe de la section budget et logistique, référente carte d'achat

les demandes d'achats dans l'application Chorus Formulaires

agents ci-après

secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

responsable d'unité locale de police, adjoint au chef de l'unité technique

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

major de police, chef d'atelier de l'unité technique

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint au chef d'atelier de l'unité technique

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources et des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport, les bons d'hébergement et les bons de commande

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport, les bons d'hébergement et les bons de commande

commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes

au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté

au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

adjoint technique principal de deuxième classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement du magasin

adjoint technique principal de première classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement du magasin

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement du magasin

adjoint technique principal de deuxième classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement du magasin

adjoint technique principal de deuxième classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement du magasin

adjoint technique principal de deuxième classe, responsable de l'équipe moto

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

major de police, chef d'atelier de l'unité technique

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

contrôleur des services techniques de classe normale, chef du magasin

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle gestion des formations

dans l'application Chorus Déplacements Temporaires, au nom du ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation

dans l'application Chorus Déplacements Temporaires, au nom du ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité technique

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport, les bons d'hébergement et les bons de commande

commissaire divisionnaire, chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport, les bons d'hébergement et les bons de commande

commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la protection des personnes

au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

commissaire divisionnaire, sous-directrice de la sûreté

au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire à la section budget et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du secrétariat pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire de l'externalisation

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions