JORFTEXT000054237557


De: Robert MALLET
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Marie-Thérèse COULAMY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Marie-Clemence CORTAY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Anne-Cécile DOUCET
Objet:
magistrate, cheffe du bureau d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Pauline Lemercier
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom du garde des Sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des Sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.