JORFTEXT000054301282


De: Jean-Paul WYSS
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Thierry SORIN
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: François SOBRY
premier conseille
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Valentin RAGUIN
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Philippe PERETTI
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicolas NORMAND
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Vincent MAZEAU
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Emmanuel LAFORET
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Matthieu KUSZA
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Emmanuel JAUFFRET
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Mathieu GUALANDI
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Jonathan GARNIER
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anthony DUPLAN
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: François DESIMON
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sébastien DELMAS
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Thomas BRETON
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Laurent BOUCHARDON
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: David BERTHOU
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie DELORMAS
première conseillère
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Elisabeth ROLIN
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Christine PILTANT
première conseillère honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Tatiana PEREZ
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nadège MAHE
présidente honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Chrystèle LETORT
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne JAUR
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Chloé HOMBOURGER
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Claude DÉNIEL
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Hélène BRÉMEAU-MANESME
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Christiane BRISSON
présidente honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Elisabeth BAIZET
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.