JORFTEXT000054362220

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Joséphine Missoffe
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

De:	Vincent Trébuchet

désignation

De:	Dominique Potier

désignation

De:	Éric Michoux

désignation

De:	Bartolomé Lenoir

désignation

De:	Benoît Larrouquis

désignation

De:	Frantz Gumbs

désignation

De:	Olivier Fayssat

désignation

De:	Stéphane Delautrette

désignation

De:	Laurent Croizier

désignation

De:	Pierrick Courbon

désignation

De:	Marc Chavent

désignation

De:	Pierre Cazeneuve

désignation

De:	Elie Califer

désignation

De:	Manuel Bompard

désignation

De:	Fabrice Barusseau

désignation

De:	Alexandre Allegret-Pilot

désignation

De:	Anne Stambach-Terrenoir

désignation

De:	Sophie Ricourt Vaginay

désignation

De:	Marie Pochon

désignation

De:	Agnès Pannier-Runacher

désignation

De:	Sophie Mette

désignation

De:	Sophie Mette

désignation

De:	Hanane Mansouri

désignation

De:	Fatiha Keloua Hachi

désignation

De:	Marietta Karamanli

désignation

De:	Alix Fruchon

désignation

De:	Vincent Trébuchet

cessation de fonction

De:	Éric Michoux

cessation de fonction

De:	Bartolomé Lenoir

cessation de fonction

De:	Benoît Larrouquis

cessation de fonction

De:	Frantz Gumbs

cessation de fonction

De:	Olivier Fayssat

cessation de fonction

De:	Stéphane Delautrette

cessation de fonction

De:	Marc Chavent

cessation de fonction

De:	Pierre Cazeneuve

cessation de fonction

De:	Elie Califer

cessation de fonction

De:	Manuel Bompard

cessation de fonction

De:	Fabrice Barusseau

cessation de fonction

De:	Alexandre Allegret-Pilot

cessation de fonction

De:	Anne Stambach-Terrenoir

cessation de fonction

De:	Sophie Ricourt Vaginay

cessation de fonction

De:	Agnès Pannier-Runacher

cessation de fonction

De:	Sophie Mette

cessation de fonction

De:	Hanane Mansouri

cessation de fonction

De:	Marietta Karamanli

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Bonnet
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Liliana Tanguy
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Anna Pic
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Colette Capdevielle
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Erwan Balanant
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Laure Miller
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Delphine Lingemann
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Colette Capdevielle
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Laure Blin
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction